Inspections ICPE

EARL FERME DU GRAND LOGIS

Installation classée à Baron (60300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056000479
CommuneBaron (60300)
DépartementOise
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 60
Inspections listées1 depuis 31 octobre 2024
SIRET37845260100016

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il est demandé à l'exploitant quelques actions correctives dont le rangement de la salle de prépara- tions des repas pour les chiens. Dans l'ensemble, la pension est correctement entretenue.

14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6

4/9Le local servant à la préparation des repas est en désordre. Cela ne permet pas un nettoyage dés - infection de la pièce. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le local doit être rangé afin de pouvoir faire un nettoyage désinfection de la pièce efficace et ré - gulier.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · produits dangereux de désinfection et de traitement

Entretien des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7

Dans l’ensemble, l’établissement est correctement tenu.Les box sont nettoyés. Le plan de net - toyage désinfection n’est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de nettoyage désinfection doit être affiché et appliqué.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · pollution

Entretien des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7

5/9Un organisme de dératisation passe 2 fois par an. Les documents n’étaient pas à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir à l'inspection la photo du registre de passage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · pollution

Accessibilité incendie et secours

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9

L’installation dispose d’un extincteur qui n’est pas accessible du fait de l’encombrement dans le lo- cal. La date de vérification n’a pu être observée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection la facture de révision de l'extincteur.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie

Accessibilité incendie et secours

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10

Le rapport électrique n’a pu être vérifié. La vérification doit être faite chaque année du fait qu’une salariée s’occupe de la pension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection le rapport de conformité électrique.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Installations électriques et chauffage

Taille

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3

L’effectif, le jour de l’inspection était de 19 chiens dans la pension. 3/9

Thèmes : Élevage · Effectif

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4

Les parcs d’ébats sont correctement enherbés.

Thèmes : Élevage · Implantation

Prévention de la fuite des chiens

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5

La pension est entourée de murs en pierre qui empêchent toute fuite des animaux.

Thèmes : Élevage · clôture

Accessibilité incendie et secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8

La pension dispose d’un sas dont la porte donnant accès aux chenils est fermée à clé.

Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie

Collecte, stockage et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15

Les sols sont imperméables. Les effluents liquides sont dirigés vers le puisard.

Thèmes : Élevage · pollution

Collecte, stockage et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15

7/9Les eaux de nettoyages des chenils sont dirigées vers un puisard.

Thèmes : Élevage · pollution

Collecte, stockage et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15

L’établissement dispose d’un système séparatif des eaux pluviales des eaux usées.

Thèmes : Élevage · pollution

Ventilation-Odeurs-Poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 24

Il n’a pas été observé d’odeurs intempestives.

Thèmes : Élevage · Pollution

Notification de changement notable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/11/2019, article R512-46-23-II

Un projet est en cours concernant le déplacement de la pension sur un autre terrain.Un porter à connaissance doit être déposé avant toute réalisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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