Installation classée à Rannée (35130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502405 |
|---|---|
| Commune | Rannée (35130) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 décembre 2025 |
| SIRET | 50482233900025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • les installations électriques • la défense externe contre l'incendie Exploitation bien tenue. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'installation électrique n'a pas été contrôlé, le contrôle est programmé fin janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe incendie est une ancienne fosse rectangulaire. Elle n'est pas clôturée et de volume insuffisant, une rehausse est en cours de construction. Des extincteurs sont présents et ont été contrôlés en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Terminer la rehausse de fosse pour avoir 120 m3 de réserve minimum et clôturer si nécessaire selon la hauteur obtenue. Faire valider la DECI par le SDIS. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est exploitée conformément au dossier d'enregistrement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Des pièges sécurisés sont disposés sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les canalisations et les fosses sont en bon état d'étanchéité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses sont suffisantes et clôturées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation est accéssible aux véhicules des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de produit inflammable sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est alimentée par un forage et les enregistrements sont effectués. Il est prévu un branchement sur le réseau à court terme qui sera équipé d'une disconnexion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont bien collectées et canalisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
10/14La quantité d'azote par hectare de surface agricole utile est de 125 kg en 2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Conforme pour la campagne 2023/2024
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan de fumure est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation est respecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Il n'y a pas de changement au niveau du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Il y a une bonne gestion des déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La zone d’équarrissage est bétonnée et équipée d'un bac étanche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Un cahier de fertilisation est tenu.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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