Installation classée à Argenvilliers (28480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800303
Commune
Argenvilliers (28480)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
1 depuis 11 février 2026
SIRET
42113642500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'éleveur Mr MORICE Olivier exploite l'élevage porcin, au lieu-dit "Le Tertre" sans avoir porté à la connaissance du préfet sa nouvelle entité et son nouveau numéro SIRET. Constat du 11/02/2026 : l'exploitant doit renseigner une déclaration de modifications, par voie dématérialisée, sur : entreprendre.service-public.fr pour une mise à jour de son changement de nom en "EI MORICE Olivier" et de son nouveau numéro SIRET. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la déclaration de modification, par voie dématérialisée, sur : entreprendre.service- public.fr de manière à mettre à jour la situation administrative de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le site d'élevage dispose d'un tableau électrique avec des fusibles, aux normes. L'exploitant a la possibilité de couper l'électricité, par secteur. Les travaux d'électricité sont réalisés par un professionnel et ne sont pas consignés dans un registre de risques. Présence d'un extincteur neuf et d'autres extincteurs moins récents. Constat du 11/02/2026 : Le site d'élevage doit mettre en place les deux extincteurs (un dans l'atelier à proximité du compteur électrique et l'autre dans la porcherie) comme le précise le plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les extincteurs appropriés aux dangers. Disposer d'un registre de risques qui est à renseigner par le professionnel lors de la vérification des installations électriques pour les travaux réalisés dans l'élevage et le suivi des non conformité électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de désinfectant et de chaux vive situés dans le SAS, sur une dalle béton. Constat du 11/02/2026 : Absence de rétention sous les produits de nettoyage et dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer le bidon de désinfectant et la chaux vive sur un bac de rétention dissocié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Une analyse de l'eau du forage a été réalisée le 09/02/2026, par LARCA au Mans. L'exploitant est en attente des résultats d'analyses bactériologiques. Présence d'analyse d'eau du réseau d'eau potable édité en 2026. Constat du 11/02/2026 : Absence de compteur totalisateur posé sur le forage pour permettre de relever la consommation d'eau prélevée au forage et sur le réseau public pour report mensuel des quantités sur un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever mensuellement la consommation d'eau prélevée au forage pour l'abreuvement des porcs et reporter les m³ consommés dans le registre "eau" mis en place. Relever la consommation au compteur du réseau d'eau public et l'inscrire chaque mois sur votre registre d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'éleveur a connaissance de sa consommation d'eau prélevée mensuellement pour son atelier porcin, sans reporter les m³ de consommation sur un registre. Constat du 11/02/2026 : Absence de report sur un registre "eau" des m³ consommés mensuellement pour l'abreuvement des porcs et la fabrique d'aliments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renseigner votre consommation d'eau prélevée sur votre forage pour l'abreuvement des porcs et la fabrication de soupe et reporter aussi la consommation d'eau prélevée sur le réseau d'eau potable si utilisée pour l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2614/16
Absence de présence du plan prévisionnel de fumure 2024 et du cahier d'épandage 2025. Présence de fiches d'épandage de 2023 et de 2024 de […]. Présence de la fiche d'épandage de 2025 comprenant les apports de lisier de l'EARL DE LA MOTTE. L'exploitant a réalisé des analyses de terres par AXEREAL en 2025. Celles de 2026 est prévue, fin février 2026, sous réserve des conditions météorologiques. L'exploitant a repris des terres, soit 15 hectares de terres familiales et aux dires de l'éleveur, aucun effluent n'a été épandu sur ces hectares, en l'absence de mise à jour du plan d'épandage. Constat du 11/02/2026 : Mettre à la disposition de l'inspection des installations classées, le PPF et le cahier d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de porter à connaissance pour acter les nouvelles parcelles du plan d'épandage de l'élevage de manière à le mettre à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant a repris des terres, soit 15 hectares de terres familiales. Constat du 11/02/2026 : le plan d'épandage est à mettre à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de porter à connaissance au préfet de manière à acter votre nouveau plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence de fiches d'épandage de 2023 à 2025. Absence de PPF 2024. Présence de bordereaux de suivi des effluents d'élevage co-signés par le prêteur de terres et le fournisseur de lisiers. Constat du 11/02/2026 : cet élevage porcin reçoit les effluents d'un autre élevage 16/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour votre cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage. L'éleveur est autorisé par arrêté préfectoral d'antériorité du 21/01/2000 à exploiter un élevage porcin , en enregistrement, pour 580 animaux-équivalents. Effectif présent le jour de la visite de l'élevage : 401 porcs charcutiers. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de chauffage dans l'exploitation porcin. Présence d'un plan des zones à risques incendie ou explosion, à jour, mentionnant l'armoire électrique. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence de désinfectant et de chaux vive, dans l'élevage. Présence de fiches de sécurité, à jour, pour le TH5. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Tous les sols des bâtiments d'élevage sont bétonnés, en semi plein air avec caillebotis, couloir plein et en bon état. Les bâtiments sont ventilés par l'air extérieur. Présence d'une canalisation enterrée pour évacuer les effluents de la fosse vers une grande fosse. Présence d'aliments stockés sous un bâtiment qui jouxte la porcherie. Le tas d'aliments est recouvert d'une bâche, à l'exception du front d'attaque. Présence de silos d'aliments. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fosse enterrée située sous caillebotis, d'une capacité de stockage de 800 m³. Présence d'une fosse extérieure qui est entourée d'un grillage et qui est suffisamment dimensionnée, soit 2 000 m³. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
8/16 L'exploitant vérifie chaque jour la tuyauterie et la canalisation. Il débouchonne les fosses quand elles sont pleines pour éviter le démélange. Le site dispose d'une pompe de relevage. La fosse extérieure est située en contre-bas de l'élevage. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage se situe dans un bâtiment fermé et la chambre de comptage dépasse d'au moins 50 cm le niveau du terrain naturel. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence du forage dans un local bétonné. La tête du forage débouche à 30 cm de hauteur. Le tube du forage dépasse le niveau du sol de 20 cm. Le forage ne dispose pas d'un capot de fermeture du fait qu'il se situe sous un bâtiment qui l'abrite et le sécurise. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est utilisé pour l'abreuvement des porcs et le lavage de la ferme. La déclaration de sondage date du 24/02/1993 et le forage a été déclaré au BRGM en date du 15/05/1999. Ce forage dispose d'un numéro BSS. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'élevage porcin dispose d'un stockage des effluents sous la porcherie d'une capacité de 800 m³ et d'une fosse extérieure grillagée de 2 000 m³. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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