Installation classée à Derval (44590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400443
Commune
Derval (44590)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 26 juin 2025
SIRET
43258745900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est satisfaisante. Des dépôts de matériaux usagés sont présents aux abords des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériaux usagés doivent être évacués régulièrement dans des filières spécialisées. 4/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits toxiques ou dangereux pour l'environnement ne dispose pas d'une réten- tion (exemples : produits d'hydrocarbure et phytosanitaires). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des dispositifs de rétention doivent être mis en œuvre pour le stockage des produits dangereux ou toxiques pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage des effluents de l'exploitation a fait l'objet de modifications à la suite de l'ac - quisition de nouvelles parcelles. Ces modifications du fonctionnement de l'exploitation n'ont pas fait l'objet d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage mis à jour doit faire l'objet d'un porter connaissance à soumettre à la Préfec - ture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
7/8Les déchets d'élevage font l'objet d'enlèvements et d'enregistrements réguliers (présence des bons). Usage du site internet Tracksdechets pour la gestion des déchets classés dangereux).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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