Installation classée à Moutiers (35130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501998
Commune
Moutiers (35130)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 26 mars 2025
SIRET
34851050400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Mettre en conformité la défense externe contre l'incendie (volume et accès) Réaliser les réparations nécessaires à la mise en conformité des installations électriques. Respecter l'équilibre de la fertilisation. Protéger la tête du forage.
30points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le volume d'eau dans la fosse servant de réserve incendie ne semble pas suffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'assurer : • du volume nécéssaire de la fosse pour la défense externe contre l'incendie • de l'accès Prendre contact avec le SDIS pour valider votre choix de défense externe contre l'incendie. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle des installations électriques a été effectué le 25/02/25. Présence de non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les enregistrements des prélèvements d'eau du forage ne sont pas effectués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un relevé mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Surfertilisation sur les cultures de : • blé • maïs • orge Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF). Respecter l'équilibre de la fertilisation sur l'ensemble des cultures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de protection de la tête de forage (capot). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une protection efficace sur la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurisation de la tête de Forage
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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