Installation classée à SAINT-GORGON (56350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603410 |
|---|---|
| Commune | SAINT-GORGON (56350) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 septembre 2024 |
| SIRET | 88160603200012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non-conforme. Le forage n'apparaît pas sur la base du BRGM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2021, article 1
Conforme. L'élevage est en vide sanitaire lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords sont propres.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Conforme. un registre et un plan des zones à risques sont tenus à jour.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Une lutte contre les rongeurs est en place.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Les abords permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été contrôle en juin 2024 et une borne située à moins de 200 mètres des bâtiments permet la lutte externe contre les incendies.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Les installations électriques sont contrôlées chaque année pour les assurances.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme. Une signalétique interdisant l'accès au public est en place.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. La consommation d'eau est relevée pour chaque lot et chaque bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les eaux souillées ou effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct dans le milieu n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme. Un PPF est réalisé.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme. Aucun épandage d'effluents sur les terres de l'exploitation pour la campagne 2023-2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Les déchets sont triés, stockés et éliminés par des filières adéquates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Le cahier de fertilisation est réalisé sur logiciel "FERTIWEB" par ALTEOR ENVIRONNEMENT.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme. […] figurants dans le dossier de réexamen sont toujours mises en places.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP 2023 a été réalisée, néanmoins le BRS n'est pas joint au dossier.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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