Installation classée à Neuvillalais (72240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201335
Commune
Neuvillalais (72240)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 6 décembre 2024
SIRET
31065578200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Lors de l'inspection les non-conformités suivantes ont été relevées : • absence de plan des zones à risques ; • vérifications des installations électriques tous le s 5 ans alors qu'une vérification annuelle est imposée en cas de présence de salariés ; • absence de relevé mensuel des consommations d'eau.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8, 13 et 14
Les 4 extincteurs présents sur le site sont vérifiés tous les ans par GROUPAMA. Une borne à incendie est présente à 150 mètres de l'exploitation. Les numéros d'urgence sont affichés au niveau du bureau. Points conformes 4/8Le plan des risques recensant les installations à r isque incendie, telles que par exemple, la cuve à fioul, le local phytosanitaire,... n'a pas été réalisé. Les installations électriques sont vérifiées tous l es 5 ans et non tous les ans comme prévu réglementairement, en cas de présence de salariés. Points non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques devra être réalisé. Un contrôle électrique annuel est attendu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L'exploitation utilise de l'eau du réseau. Les relevés des consommations d'eau ne sont pas effectués. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le relevé des consommations d'eau doit être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2005, article 1
Lors de l'inspection, il a été constaté sur la base de données "porcs", la présence de : • 842 porcs à l'engraissement ; • 145 gestantes ; • 600 porcelets en post-sevrage, soit un total de 1 397 animaux-équivalents. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les nuisibles est réalisée par l'ex ploitant. Un plan est présent avec l'emplacement des appâts. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Piste d'amélioration : un suivi de la consommation des appâts pourrait être mis en place, avec indication de la date de réappâtage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Un cahier d'épandage est présent sur le site : il d étaille les différents îlots avec les dates d'épandage, les quantités épandues ainsi que le mode d'épandage. Les plans de fumure 2023 et 2024 sont également présents avec les bilans azote et phosphore. Les résultats sur la campagne 2022-2023 concernant la balance en azote et en phosphore sont respectivement de -40 N/ha et de -16 P/ha. Ils respectent un équilibre de fertilisation. Sur cette campagne, la pression azotée était de 114,3 kgN/ha en respect de la directive nitrate qui impose une pression inférieure à 170 kgN/ha en zone vulnérable. Les épandages d'effluents réalisés sur la campagne 2022-2023 ont été effectués hors week-end et jours fériés. Une analyse de reliquat azoté effectuée sur du blé le 06/02/2024 présente une mesure de 42 kg/ha. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les différents déchets du site sont collectés et/ou recyclés dans des filières spécialisées. Des bons ont pu être vérifiés pour la récupération de : • déchets vétérinaires : attestation du 17/01/2024 pour 4 fûts ; • déchets d'élevage : bon du 30/09/2024 pour 5 fagots de film d'enrubannage, 7 sacs de ficelles, 2 filets de balle ronde ; • déchets phytosanitaires : bon du 25/05/2024 pour 1 boîte de phyto et 4 fûts (>25l). Concernant les cadavres, les bons d'équarrissage de s 12/11/2024 et 22/10/2024 ont été présentés lors de l'inspection. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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