Installation classée à Lavaré (72390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201004
Commune
Lavaré (72390)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 17 octobre 2023
SIRET
35400038200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Les non-conformités relevées lors de l'inspection sont : • l'absence d'extincteurs, • l'absence de contrôle des installations électriques, • un plan des zones à risques, incomplet : la cuve GNR n'est pas identifiée.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8, 13 et 14
La réserve d'irrigation a été identifiée par le SDIS pour servir en cas d'incendie. Les numéros d'urgence sont bien affichés. Point conforme 4/7Le plan des zones à risques a été présenté lors de l'inspection. Cependant, il est incomplet : la cuve de GNR n'a pas été identifiée. Aucun extincteur portatif n'est présent sur l'explo itation, même à proximité de la cuve à fioul, ni des cuves de gaz. Les contrôles électriques n'ont pas été réalisés. Points non conformes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques est à compléter. L'achat d'extincteurs portatifs et la mise en place des contrôles électriques sont à prévoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 1.2.1
L'exploitation se compose de 9 bâtiments. Actuellement, seuls 4 bâtiments sont utilisés. Ils contiennent chacun 4 400 poulets, soit un total de 17 600 poulets. Conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat avec une société spécialisée a été signé pour réaliser la lutte contre les nuisibles. Trois passages par an sont effectués par cette société. Le dernier passage date du 25/10/2024. Point conforme
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve de GNR dispose d'une double paroi. Le local phytosanitaire est bien identifié. Il est fermé à clé. Une rétention est présente et la ventilation est suffisante. Conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L'exploitation est raccordée au réseau d'eau potable. Les consommations d'eau sont d'environ 30 m³/lot po ur la saison. Le relevé est effectué une fois par jour par bâtiment. Conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les déchets sont triés. Concernant les sacs d'engrais, les bons d'enlèvemen t d'une société spécialisée ont été présentés ; le dernier est en date du 24/05/2024. Concernant les déchets vétérinaires, l'exploitant les apporte à son vétérinaire. Concernant les cadavres, l'exploitant dispose d'un congélateur. Il fait appel à l'équarrisseur quand le congélateur est plein. Le dernier passage de l'équarrisseur est en date du 20/08/2024. Point conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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