Installation classée à Sèvremoine (49450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901664
Commune
Sèvremoine (49450)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 20 février 2025
SIRET
38164298200015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Renforcer la défense interne contre l’incendie, réaliser le contrôle des installations électriques. Le bilan organique de l'exploitation est à revoir en fonction des productions réalisées.
17points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre incendie est assurée par une poche d'eau de 120 m³ installée dernière les bâtiments. Il est nécessaire de mettre en place une signalétique sur le bord du chemin pour indiquer son emplacement aux services de secours. La défense interne contre incendie est réalisée avec un extincteur à eau au niveau des bâtiments d'élevage et poudre au niveau de l'atelier. Ils n'ont pas été contrôlés depuis mars 2018. Les consignes de sécurité sont présentes. La vanne de barrage gaz est présente à l’extérieur des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Le dernier contrôle a été réalisé en 2018, il est à effectuer au minimum tous les 5 ans par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est modifié, la surface de l'exploitation a diminuée, elle est passée de 72 hectares à 57 ,72 hectares. Il est à noter que l'exploitation comportée également un élevage allaitant soumis au règlement sanitaire départemental, cet atelier de production est arrêté. Le plan d'épandage permet la valorisation des fumiers de volailles, un seul bâtiment est en production actuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage a été contrôlé il est correctement complété. Le bilan organique de l'exploitation est à revoir en prenant en compte les productions réellement réalisées (lot de coquelets). Les valeurs des fumiers utilisés (N et P2O5) dans les enregistrements semblent relativement élevées pour ce type de production.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2018, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement le 18/10/2018 pour une capacité de 40 000 emplacements. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 12 745 poulets avec les 2 % gratuit de l'accouveur. Un seul bâtiment est en fonctionnement (850 m²), la capacité autorisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les deux bâtiments d'élevage de volailles sont sur litière accumulée, il n’y a pas de gestion d'effluent liquide et d’ouvrage de stockage sur le site. Les fumiers sont stockés au champ sur les futures parcelles d'épandage. Les fumiers peuvent également être exportés vers une plate-forme de compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers de volailles sont stockés au champ sur les futures parcelles d'épandage. Les prescriptions du programme d'actions national nitrates sont respectées. 8/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n'a pas été constaté d'anomalie sur la gestion des eaux pluviales des différents bâtiments. Elles sont correctement canalisées et dirigées vers le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets produits sont correctement éliminés. Un congélateur est présent pour stocker les cadavres dans l'attente de l'enlèvement par l’équarrisseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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