Installation classée à Saint-Aignan (72110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006311453 |
|---|---|
| Commune | Saint-Aignan (72110) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juillet 2024 |
| SIRET | 85241779900016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est globalement bien tenu. Les non-conformités relevées ne nécessitent pas d'investissement important et peuvent être corrigées très rapidement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs : Deux bâtiments en vide sanitaire, en cours de nettoyage. Point conforme. Absence de plan de zone à risque incendie/explosion. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Matérialiser l'emplacement des extincteurs sur le plan de zone à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des bâtiments ne sont pas dégagés. Prése nce de mauvaises herbes, broussailles le long des bâtiments. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer les abords des poulaillers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non réalisation de la déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le document permettant l'enregistrement (module de calcul) sur GEREP a été transmis par messagerie à l'exploitant le jour du contrôle. Ce document est à compléter et à retourner.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées, réalisées et exp loitées conformément au dossier d'autorisation de 2022. Regroupement de deux exploitations, pratique de l'alternance des espèces dans trois bâtiments. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Contrat avec une société agréée. Passage systématique 4 fois par an. Présentation du plan d'emplacement des pièges. Point conforme. Lutte contre les insectes : Réalisée par l'éleveur. Chaux à l'intérieur des bâtiments pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les installations des deux sites disposent en perma nence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Point conforme. Les véhicules stationnés sur le site ne gênent pas l'accessibilité des engins de secours. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une réserve à incendie (poche) utilisable pour les trois bâtiments. Point conforme. Présence de 15 extincteurs vérifiés annuellement pa r un organisme agréé. Dernier contrôle le 4 juillet 2024. Présentation du contrat de maintenance. Point conforme. Affichage des consignes et des numéros d'appel dans chaque sas. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les consignes et numéros d'appel dans le sas d'accueil.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Deux bâtiments sont neufs (depuis 2022) et la vérification des installations électriques du troisième poulailler a été réalisée en 2021. Les exploitants n'employant ni salarié, ni stagiaire, le contrôle est quinquennal. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitation ne possède pas de local phytosanitaire. Présence sur le site d'un réservoir GNR de 80 litres, dans un local dédié. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Relevé journalier de la consommation d'eau d'abreuvement reporté informatiquement. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont e n aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont directement évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation de bordereaux de reprise des déchets. Dernier lot repris en date du 23 mai 2024 (sacs). Point conforme. Présence de containers jaunes qui ne sont pas encore à évacuer.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitation ne dispose pas de plan d'épandage. La totalité des effluents est reprise par deux prêteurs de terres. Présentation des contrats et des bordereaux de reprises d'effluents. Présentation du cahier d'épandage des repreneurs. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Contrôle non exhaustif des Meilleures Techniques Disponibles mises en place dans l'élevage. M.T.D. 3-4 : Excrétion d'azote et de phosphore. Alimentation multi-phase adaptée à l'âge des volail les. Aliment complet comprenant des acides aminés et enzymes facilitant la digestibilité des v olailles et les excrétions d'azote et de phosphore (phytase, xylanase...). M.T.D. 5 : Utilisation efficace de l’eau. Enregistrement journalier de la consommation de l’eau destinée à l’abreuvement des volailles. Nettoyage haute-pression des bâtiments d'élevage. Système d'abreuvoir à pipette avec récupérateur. M.T.D. 8 : Utilisation rationnelle de l'énergie. Utilisation de lampes basse consommation (LED) dans chaque bâtiment. M.T.D.11 : Emissions de poussières. Alimentation ad libitum. Brumisation d'eau. Points conformes.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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