Installation classée à Guer (56380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601110 |
|---|---|
| Commune | Guer (56380) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 juin 2022 |
| SIRET | 44923793200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Absence de déclaration des émissions d'ammoniac sur le site GEREP . - Absence de présentation de convention d'export d'effluent vers une unité de méthanisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la déclaration avant le 31/03/2026 sur le site GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 c)
Absence de convention signée avec le receveur des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une convention signée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
Respect de l'effectif autorisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat anidiet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
25 kguN / SAU
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constatation de rejet d'effluent le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 3.1.1
Les périodes d'épandage sont respectées
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier prévisionnel et réalisé.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation des bordereaux de transfert d'effluent.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Déclaration 2024/2025 réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Respect de l'équilibre de la fertilisation à la parcelle.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de congélateur et de bac équarrissage étanche et fermé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de bac DASRI.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier prévisionnel et réalisé.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présentation des fiches données sécurité
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Produits stockés avec rétention
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présentation d'un DUERP
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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