Installation classée à Presly (18380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0051800395
Commune
Presly (18380)
Département
Cher
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 18
Inspections listées
1 depuis 3 décembre 2025
SIRET
39773337900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploit doit : - protéger le forage de son exploitation, sous 2 mois. - procéder aux contrôles des installations électriques, sous 3 mois. - justifier de l'équilibre de la fertilisation pour le paramètre phosphore, sous 2 mois.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'a pas procédé aux contrôles de l'ensemble des installations électriques depuis plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle périodique des installations électriques dans les 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant procède à l'enregistrement des données relatives aux pratiques d'épandage. Les éléments relatif à l'azote permettent de s'assurer du non dépassement des 170 unités d'azote/hectare. L'exploitant doit également justifier de l'équilibre pour le paramètre phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier de l'équilibre pour le paramètre phosphore
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage de l'exploitation n'est pas suffisamment protégé. Toute personne peut accéder à cet ouvrage de prélèvement en eau souterraine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la mise au norme de l'ouvrage de forage sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant a établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ; - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23) - le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-5/9 4) ; - le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ; - les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30) et/ou le cahier d'enregistrement des compostages le cas échéant (cf. art. 39) et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf. article 34).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitant procède à un contrôle de consommation de l'eau et assure un suivi des installations afin de s'assurer qu'il n' y ai pas de fuites d'eau sur l'ensemble des canalisations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'exploitant a pu justifier de l'équilibre de la fertilisation. Il utilise un outil dématérialisé afin de justifier de l'équilibre de la fertilisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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