Inspections ICPE

GAEC DES BRUYERES

Installation classée à Lauzach (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601598
CommuneLauzach (56190)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 6 septembre 2022
SIRET48943776400017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’effectif des bovins laitiers est supérieur à l’effectif déclaré. Des fosses du site d'élevage des canards ne sont pas couvertes et des produits classés CLP ne sont pas sur rétention.

23points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Respect des effectifs autorisés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2011, article 2

Présence le jour de l'inspection de 32600 canards, 461porcs charcutiers, 153 vaches laitières. Respect des effectifs autorisés en volailles et porcs mais dépassement des effectifs de vaches laitières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter l’effectif déclaré de 140 vaches laitières ou déposer un dossier correspondant aux effectifs de vaches laitières productives : si moins de 150 vaches laitières réaliser une télédéclaration modificative, ou si plus de 150 vaches laitières un dossier d’enregistrement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

L'ensemble des produits classés CLP ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une rétention sous l'ensemble des produits classés CLP et des hydrocarbures.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence de phytases et lysine dans l'alimentation canards. Absence de couverture sur certaines fosses du site IED. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les fosses doivent d'être couvertes. La couverture par paillage est autorisée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont dégagés et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Les exploitants ont présenté un plan avec les zones à risques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les luttes contre les insectes et les rongeurs sont réalisées par les exploitants. Les factures des produits (APPLIFLY contre les mouches et FANGA RONGEUR PRO contres les rats) achetés ont été présentées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les effluents sont stockés dans des fosses et une fumière couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

L'aire d'exercice des génisses est désormais paillée. Il n'y a plus de raclage entre le bâtiment d'élevage et la fumière. L'aire extérieure de transfert ne génère plus d'eaux brunes.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les abords des bâtiments sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs ont été contrôlés en avril 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été contrôlées par SIMATEL TECNOLOGIE le 30 septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Sur le site de production des canards la signalétique de zone sanitaire est en place. Une signalétique est également en place sur les fosses extérieures.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Le public est informé par signalétique de l'interdiction de pénétrer sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La distribution d'eau d'abreuvement des canards est réalisée par pipettes et/ou des plassons.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Les trois forages n'apparaissent pas sur la base du BRGM. Ils sont à déclarer sur le site https/::duplos.brgm.fr.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales ne se mélangent pas avec des eaux souillées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct n'a été observé sur les sites d'exploitations.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'équilibre de la fertilisation calculé dans un PPF est conforme. La fertilisation réalisée correspond soit aux besoins calculés dans le PPF, soit aux besoins réévalués par un outil de pilotage pour les céréales.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage est toujours d'actualité mais à l'arrêt de la porcherie il devra être actualisé. Il devra prendre également en compte l'augmentation de l’effectif bovin.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés et stockés dans l'attente de leurs éliminations par des filières adéquates.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage est réalisé sur logiciel "GEOFOLIA".

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen a été validé le 09 mars 2020.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration 2024 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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