Inspections ICPE

EARL TOSTIVINT HERVE

Installation classée à Médréac (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501747
CommuneMédréac (35360)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 29 mars 2023
SIRET47799128500024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au contrôle, l'exploitant doit : - réaliser le recensement des risques et établir le plan de localisation des risques ; - rédiger des procédures de prévention des risques pour les intervenants extérieurs ; - avoir à disposition les fiches de données de sécurité des produits de dératisation.

30points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les fiches de données de sécurité des produits de dératisations ne sont pas disponibles sur site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/21

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurité ne sont pas formalisées par écrit.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Le recensement des zones à risques incendie ainsi que les consignes de prévention ne sont pas réalisées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'EARL TOSTIVINT HERVE est autorisé à exploiter un atelier de poulets de chair pour un effectif de 57000 emplacements. La production 2024/2025 sur le site de la Ville gentille est de 296600 poulets.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau. 5/21

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est propre et bien entretenu.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par Netto-decor. Le suivi des interventions est enregistré sur papier, dernier avis de passage en date du 20 janvier 2026. Le plan de dératisation est disponible sur visio clic.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les deux poulaillers sont sur terre. Les aliments sont stockés en silos. Les fumiers sont stockés sur une plateforme de compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fumiers sont stockés au champ ou en fumière.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense extérieure contre l'incendie est assurée par une borne présente à moins de 200 m. Présence de deux extincteurs, la dernière vérification a été réalisée le 29 avril 2025 par la société ESI. Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par la société APAVE prévention le 15 octobre 2025. 10/21

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Les bâtiments sont fermés à clé en absence des exploitants.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits de nettoyage et de désinfection sont stockés dans un local dédié.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Le fioul du groupe électrogène est stocké dans une cuve double paroi. Il n'y a pas de produits phytosanitaires de stocké sur site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est suivie avec les données de suivi de l'élevage. La consommation est au maximum de 10m³ par jour.

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

Le forage est protégé par une margelle bétonnée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les fumiers sont collectés et stockés en fumière ou au champ.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées par drainage en bas des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'y a pas de constat de rejet d'effluents dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation. 16/21

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les animaux morts sont stockés en bac avant enlèvement. Les bidons et sacs sont triés en attente de reprise par ADIVALOR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Bon Adivalor : Eureden du 3 mars 2025, un sac de bidon de produits d'hygiène. Il n'y a pas de départ de déchets vétérinaires. 17/21

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote pour la campagne 2024/2025 est réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

18/21Les apports en azote organique sont de 115 kg N/ha, lors de la campagne culturale 2024/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'enregistrement des pratiques est conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'analyse des pratiques de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.017 kg NH 3/an/place pour une VLE de 0,08 kg NH 3/an/place pour les poulets standards et de 0.014 kg NH 3/an/place pour une VLE de 0,105 kg NH3/an/place pour les poulets lourds. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 3135kg pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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