Installation classée à Les Herbiers (85500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
- dernier contrôle des installations électriques justifié du /2021 et contrôle des installations de gaz non justifié - vanne de barrage gaz absente pour le bâtiment V3
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un étang à l'entrée du site tient lieu de réserve d'eau. Il est identifié comme disponible par le SDIS85 (PEN n° 109-357). A noter qu'une canalisation de collecte des eaux pluviales de la bergerie permet de rediriger cette eau vers l'étang. Quatre extincteurs à poudre sont stockés à l'entrée du site. Ils ont été vérifiés par la société SIMIE en juin 2026. Les panonceaux d'appel de secours et dispositions en cas d'urgence ont été présentés, remis à jour et vont être repositionnés dans chacun des sas des bâtiments avicoles. La vanne de barrage gaz pour les bâtiments 1 et 2 est présente à l'extérieur du bâtiment mais elle reste à signaler par panonceau. La vanne de barrage gaz pour le bâtiment V3 est manquante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
- 4 extincteurs conformes (vérifiés en juin par la SIMIE) - plan des zones à risque présent et conforme (après ajout de la cuve à fioul) - fiches de données de sécurité présentées pour le TH5, Virkon, septokill et Decoxan. Pourraient y être ajoutées les fiches de données de sécurité du fioul et du gaz. - dernier contrôle justifié des installations électriques du 01/09/2021 par la société EVIDENT. Contrôle gaz non justifié. L'exploitant n'emploie pas de salarié mais des sociétés de prestation de service, y-compris pour le travail quotidien.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
- Les effectifs de volailles sont à l'entrée en bâtiment : Bâtiment V1 : 7760 dindes entrées le 21/05/2026 Bâtiment V2 : 8320 dindes entrées le 22/05/2026 Bâtiment V3 : 16320 canards entrés il y a quelques jours soit un total de 32400 animaux, conformes aux effectifs autorisés. - Le registre des risques : point de contrôle de l'article 14 - Plan de réseau de collecte des effluents : bâtiments V1 et V2 sur litière paille ou copeaux et bâtiment V3 sur caillebotis sur une de fosse de 200 m3 en réseau avec une fosse extérieure de 1200 m3 couverte et signalée. La couverture en bâche épaisse et rigide permet de marcher dessus (démonstration faite par l'éleveur). - Plan d'épandage, cahier d'épandage et gestion des exports d'effluents non contrôlés à ce jour. L'exploitant déclare que le plan d'épandage autorisé par la lettre préfectorale du 26 novembre 2024 n'est pas modifié (sur les terres de l'EARL LA ROGERIE et le reste en station de compostage). - Bons d'enlèvement équarrissage conformes (vu sur le site internet).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site fonctionne à la fois sur un des 2 forages et sur le réseau public avec un dispositif de disconnexion. Un compteur totalise la consommation d'eau et le relevé est manuscrit sur une feuille à proximité du compteur effectué mensuellement. Les 2 forages sont connus depuis le dossier d'autorisation 2000 et sont identifiés par le BRGM (n° BSS001LFYU-05375X0200/F et n° BSS001LFYV-05375X0201/F).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les 2 forages sont connus depuis le dossier d'autorisation 2000 et sont identifiés par le BRGM (n° BSS001LFYU-05375X0200/F et n° BSS001LFYV-05375X0201/F).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les MTDs suivantes sont appliquées, conformément aux engagements pris dans le dossier de réexamen : - MTD 23 (surveillance des émissions d'ammoniac totales), 25 (surveillance des émissions d'ammoniac) et 27 (surveillance des émissions de poussières) : déclaration GEREP pour la production avicole réalisée depuis 2022. - MTD 32 (réduction des émissions d'ammoniac provenant des bâtiments poulets) - MTD 33 (réduction des émissions d'ammoniac provenant des bâtiments canards) : préfosse fréquemment vidangée par écoulement gravitaire vers la fosse extérieure.- MTD 34 (réduction des émissions d'ammoniac provenant des bâtiments dindes) La MTD 24 (surveillance des excrétions d'azote et de phosphore) est appliquée : bilans réels simplifiés (BRS) pour la production avicole réalisée pour 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a réalisé sa déclaration GEREP des émissions d'ammoniac annuellement depuis 2022. La déclaration au titre de 2025 a été mise en ligne le 16/06/2026 avec les bilans réels simplifiés par espèce. Les normes azote sont respectées pour les dindes, les poulets et les canards. Les normes phosphore sont respectées pour les dindes et les poulets (pas de norme pour les canards).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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