Thème d'inspection : Prévention pollution eau

60 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 51 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GAEC DE LOUZEDAN

Saint-Caradec-Trégomel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation de fourniture en eau est équipé de vannes et d'un clapet anti-retour mais pas d'une disconnexion physique avec le réseau d'eau publique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Créer une disconnexion physique entre les arrivées d'eau de forage et du réseau publique.

DES GARNIERS

Corquilleroy — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le dispositif de disconnexion du raccordement au forage n’a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la présence d’un dispositif de disconnexion sur le raccordement au forage.

SARL DU FRESNE

Noues de Sienne — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence de dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une disconnexion totale entre le ré seau AEP et le forage ou installer un disconnecteur agréé.

VIGUIER LAURENT

Saint-Agnan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Utilisation d'eau provenant du réseau AEP,1. Absence de relevé mensuel des consommations d'eau.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de relever chaque mois sa consommation d'eau et de l'inscrire sur un registre à conserver dans le dossier de l'installation et d'en adresser une copie à l'inspection des installations classées.

GAEC MOULIN DE LOUAT

Murat-sur-Vebre — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence de relevé mensuel de consommation d'eau,1. Absence d'enregistrement des consommations d'eau sur un registre,2. Utilisation d'eau de source pour l'abreuvement de l'élevage.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'installer un compteur d'eau équipé d'un dispositif de disconnexion et de procéder au relevé mensuel de ses consommations d'eau. Les justificatifs seront à communiquer à l'inspection des installations classées.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Installation classée 0058503729 — () 6 points de contrôle avec suites administratives
AVICOLE G2R — Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320) 3 points de contrôle avec suites administratives
BELLEGO ANTHONY — Moustoir-Ac (56500) 7 points de contrôle avec suites administratives
BERGER Ethan — Exoudun (79800) 3 points de contrôle avec suites administratives
BOURNISIEN EARL — Le Favril (28190) 4 points de contrôle avec suites administratives
CB VOLAILLES — Beauchamps-sur-Huillard (45270) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHAGNEAU THIERRY — Saint Maurice Étusson (79150) 6 points de contrôle avec suites administratives
CIRADE Christophe — Aschères-le-Marché (45170) 4 points de contrôle avec suites administratives
DAVID Philippe — Languidic (56440) 4 points de contrôle avec suites administratives
DES BROSSES — Treilles-en-Gâtinais (45490) 3 points de contrôle avec suites administratives
DES GARNIERS — Corquilleroy (45120) 13 points de contrôle avec suites administratives
DU MOULIN SARL — Goussainville (28410) 5 points de contrôle avec suites administratives
DUMEZ — Dammarie-sur-Loing (45230) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVI BREIZH — Plumelec (56420) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL CHAMP DURAND — Le Louroux (37240) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL CORENTIN GUEGAN — Guénin (56150) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOVY — Serent (56460) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERASTEL — Riantec (56670) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA MOTTE — Coudray-au-Perche (28330) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES ALIZES — Le Croisty (56540) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DORÉ ELSA — Rohan (56580) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU GRAND HETRE — Lignol (56160) 11 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU PRE — Caden (56220) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL JOUBIN ARNAUD — Tréal (56140) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL JULEDAVI — Reguiny (56500) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL NOVIPOR — Cours (79220) 4 points de contrôle avec suites administratives
EI MORICE Olivier — Argenvilliers (28480) 8 points de contrôle avec suites administratives
GAEC BROCELIANDE — Mauron (56430) 4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC CHAUSSERAY — Clessé (79350) 1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC DE LOUZEDAN — Saint-Caradec-Trégomel (56540) 6 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LE LAGON BLEU (le Boireau) — Les Herbiers (85500) 4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC MOULIN DE LOUAT — Murat-sur-Vebre (81320) 6 points de contrôle avec suites administratives
LA HYARDE — Lorris (45260) 2 points de contrôle avec suites administratives
LE PREAU — Châteauneuf-sur-Loire (45110) 4 points de contrôle avec suites administratives
SARL DU FRESNE — Noues de Sienne (14380) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL L'ORMEAU — Beaumont-Louestault (37370) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA 3D — Assais-les-Jumeaux (79600) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERDROGUEN — Colpo (56390) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE LA ROCHE — Treal (56140) 4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DES DEUX LANDES — Melrand (56310) 4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DU CLOTORIO — Caden (56220) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DU TILLEUL — Evellys (56500) 8 points de contrôle avec suites administratives
SCEA GUILLARD — Mauron (56430) 4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LA GOURAUDIERE — Rives de l'Yon (85310) 5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE MOIGNIC — Évellys (56500) 9 points de contrôle avec suites administratives
SCEA MONCELARD VOLAILLES — Estouy (45300) 4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA NICOLAS — Ploermel (56800) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA VINCENT — Goudelin (22290) 9 points de contrôle avec suites administratives
SIMON Yoann — Lignol (56160) 3 points de contrôle avec suites administratives
THEXIER Julien — Sérent (56460) 2 points de contrôle avec suites administratives
VIGUIER LAURENT — Saint-Agnan (81500) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GORIN — Assais-les-Jumeaux (79600) aucune suite administrative proposée
EARL LA PLUME BLANCHE — Cléguer (56620) aucune suite administrative proposée
GAEC MORIN — Val-d'Arguenon (22130) aucune suite administrative proposée
GESTIN JEAN YVES — Plumieux (22210) aucune suite administrative proposée
LES MAUVINIERES — Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260) aucune suite administrative proposée
PORVIDOC — Saint-Jean-de-Marcel (81350) aucune suite administrative proposée
SCEA AVICOLE LE YAOUANQ — Lignol (56160) aucune suite administrative proposée
SCEA DU QUILLIO — Ménéac (56490) aucune suite administrative proposée
SCEA LE PLUMIER — Clessé (79350) aucune suite administrative proposée

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