Installation classée à La Remaudière (44430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401407
Commune
La Remaudière (44430)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 19 mars 2026
SIRET
32233433500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Des anomalies sont constatées et notifiées dans le rapport. Elles concernent notamment l'absence d'un contrôle périodique des installations électriques; les absences de déclarations de la construc - tion d'un hangar et des modifications du plan d'épandage.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2001, article 1
3/7Les effectifs de porcs d’engraissement n’ont pas fait l’objet d’une modification. Un hangar de stockage de paille a été construit en 2007 ; il n’a pas fait l’objet, au préalable, d’une déclaration de modification des installations L’exploitation a fait l’objet d’un changement de statut en EARL ; ce changement de nom n’a pas été déclaré à la Préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bâtiment de stockage de paille doit faire l'objet d'une déclaration de modification à la Préfec - ture ainsi que le changement de statut de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est maintenue. Aux abords de l’exploitation, des déchets de matériaux sont accumulés et leurs enlèvements sont en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'enlèvement des matériaux usagés vers des filières de recyclage, doit se poursuivre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle périodique des installations électriques, tous les cinq ans, n’est pas réalisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé conformément à la réglementation en vi- gueur. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les bidons de produits liquides toxiques ou dangeureux pour l'environnement ne disposent d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre un stockage avec une rétention pour l'ensemble des produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le puits ne dispose pas d'un compteur volumétrique. La consommation de l'eau ne fait pas l'objet d'un enregistrement mensuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un compteur volumétrique doit être mis en place afin d'effectuer un relevé mensuel de la consommation volumétrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage est modifié en raison de l'augmentation du parcellaire connu: de 77 hectares à 164 hectares. Cette modification n'a pas fait l'objet d'une déclaration de modification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un porter à connaissance doit être transmis à la Préfecture afin de déclarer la modification du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les enlèvements de déchets de matériaux ne sont pas enregistrés à l'aide de bons d’enlèvement destinés à des sociétés de recyclage spécialisées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer de bons d'enregistrement des déchets de matériaux évacués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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