Installation classée à Surzur (56450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603754
Commune
Surzur (56450)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 29 octobre 2024
SIRET
35248973600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'EARL L’ÉTANG n'a pas notifié la mise à jour de son plan d'épandage auprès du service ICPE environnement. -4)
19points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il y a de la végétation sur les clôtures qui entourent la fosse. Il y a un risque que cela tombe dans la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer les abords de la fosse et enlever la végétation de la clôture. Une photo des abords de la fosse permettra de justifier la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Il manque le bilan fourrager ainsi que les rendements prairies sur le cahier de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le bilan fourrager au service environnement de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle des extincteurs date de plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Envoyer le justificatif de passage pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il n'y a pas de relevé mensuel d'eau au compteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer une photo des premiers relevés mensuels à partir du mois d'octobre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Le nouveau plan d'épandage n'a pas été notifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dépôt dossier de mise à jour du plan d'épandage au service environnement de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme : la quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 128 kg N/Ha en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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