Installation classée à Saint-Lyé-la-Forêt (45170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500368
Commune
Saint-Lyé-la-Forêt (45170)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 9 octobre 2023
SIRET
82869999100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
6/16 L’exploitant indique ne pas avoir fait de plan des zones à risques. Constat : absence de plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l'inspection le plan des zones à risques de son site, et l’affichera.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a fait vérifier ses installations électriques après avoir refait faire l'ensemble du circuit électrique du bâtiment d'élevage en activité, en 2018. Depuis ce contrôle, réalisé pour la remise en fonctionnement de l'installation, il n'a pas fait réaliser de nouvelle vérification de ses installations. Il précise qu'il a signé un devis pour la réalisation d'un contrôle dans les semaines à venir. Constat: la vérification des installations électriques n'a pas été réalisée depuis plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport de contrôle des installations électriques qui se déroulera prochainement, ainsi que le Q18 et le Q19.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant utilise notamment des produits de désinfection et nettoyage pour son activité. Ces produits, correctement étiquetés, sont corrosifs et présentent des dangers pour l'homme et l'environnement. Ils sont stockés dans le sas du bâtiment, dans un petite armoire de stockage fermée qui permet notamment la protection des contenants en cas de choc. Toutefois, cette armoire n'est pas équipée de rétentions intégrées. Constat : absence de rétention pour les produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place des rétentions adaptées aux produits présents sur son installation, et sera vigilant concernant les produits incompatibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant a un plan d'épandage pour son installation avicole, instruit dans le cadre de l'autorisation ICPE délivrée en 2016 pour son élevage. Par ailleurs, il a également l'ancienne exploitation familiale en parallèle (située à proximité), qui avait également un plan d'épandage rédigé et à jour. Le parcellaire des plans d'épandage n'a pas été modifié mais l'exploitant précise qu'il utilise actuellement les parcellaires des 2 plans d'épandage pour l'épandage des fumiers de son exploitation avicole.10/16 Constat : l'exploitant épand ses fumiers sur les parcellaires de 2 plans d'épandage contigus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait utile de prévoir une mise à jour des deux plans d'épandage existants pour n'avoir qu'un seul document de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant présente le plan prévisionnel de fumure 2026, et l'estimation des apports utiles et prévus, ainsi que les analyses de sols réalisés en amont des épandages de l'été. L'exploitant présente également son cahier d'épandage 2025. L'identification des parcelles sur ces documents ne reprend pas les mêmes références que celles indiquées au plan d'épandage. Dans les documents de suivi des épandages, les parcelles sont identifiées par leur nom (lieu-dit), tandis que l'identification des parcelles sur le plan d'épandage est fait à partir des numéros d'ilots. Il serait utile de compléter la présentation des documents, afin de permettre une lecture plus facile et rapide des différents éléments. Constat : les documents de suivi des épandages sont à compléter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complètera ses documents de suivi des épandages par une identification des parcelles par numéro d'ilot et transmettra les documents complétés à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant ne fait pas sa déclaration des émissions polluantes sur GEREP chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera ses prochaines déclarations annuelles sous GEREP ou transmettra un porter à connaissance informant de la baisse d'activité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2016, article 2.1
Le jour de la visite, l’inspection constate qu’un des bâtiments n’est pas en activité. Le second bâtiment, en activité, accueille des poulets de chair. Le lot en place a été installé la veille de l’inspection, comprenant 24500 animaux. Constat : pas d’écart constaté.
Thèmes : Élevage · Classement et volumes autorisés
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9.1.1
Le site bénéficie d'une citerne souple d'un volume utile de 150 m3 située face à l'entrée de l'exploitation avicole, facilement accessible de la route pour les services d'incendie et de secours en cas de problème. Deux extincteurs sont disponibles dans le sas du bâtiment d’élevage exploité. Cinq extincteurs sont par ailleurs répartis sur l'installation. Les vannes de coupure d’eau et d’électricité sont situé dans le sas d’entrée d’un des bâtiments d’élevage. Les extincteurs présents sur site font l’objet d’une vérification périodique. La dernière visite a été réalisée par la société GM Incendie le 02 octobre 2025. L’inspection a contrôlé par sondage les 2 extincteurs présents dans le sas du bâtiment en activité, et constaté que le vérificateur avait bien contrôlé les appareils concernés, et apposé la pastille de contrôle. Constat : pas d’écart constaté. 7/16
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le bâtiment d'élevage avicole est raccordé au réseau d'adduction d'eau potable communal. Des compteurs sont installés au niveau du sas du bâtiment, permettant à l'exploitant de suivre les consommations par lot, et ainsi s'assurer qu'il n'y a pas de fuite. Le compteur principal est équipé d'un clapet anti-retour, et plusieurs vannes de coupure sont présentes au niveau de l'installation, permettant de couper les arrivées d'eau des différents points de distribution. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le site est équipé d'un bac pour la dépose des animaux morts, qui doivent être pris en charge par l’équarrissage. Le bac était jusqu'à présent stocké sous un hangar, mais l'exploitant indique qu'il est en train de finaliser la construction d'un petit abri en dur, dédié uniquement à ce bac, à l'abri des intempéries.12/16 L'exploitant présente également l'espace prévu et délimité pour la collecte de ces animaux, situé en bord de route, et permettant une collecte en sécurité. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant présente les bons de livraison d’aliments, distribués aux animaux du dernier lot de volailles élevées sur le site. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, une alimentation de croissance, puis une alimentation dite « de finition», dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de la visite, l’exploitant présente les bons de livraison d’aliments du dernier lot de poulets sortis. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de croissance, et une alimentation « de finition », dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant indique effectuer ses nettoyages-désinfection de bâtiment, entre chaque lot de volailles, à l'aide d'un nettoyeur haute pression, à l'eau chaude, et utiliser un produit désinfectant. Il vérifie chaque jour sur l'automate de suivi, installé dans le sas du bâtiment, les consommations d'eau, lui permettant ainsi de détecter un problème. Il présente le fonctionnement de sa surveillance, en comparant les consommations d'un lot à l'autre au même stade de développement. Cette vérification lui permet de détecter un éventuel disfonctionnement (fuite ou autre...). Les volailles sont abreuvés à l'aide de pipette, limitant ainsi le risque de perte. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents de l’élevage sont transférés sur les parcelles d'épandage prévues, déposés sur un lit de paille et recouvert de paille, dans l'attente de la réalisation des épandages. L'exploitant précise qu'il transporte ses fumiers, à chaque fin de lot, sur les parcelles concernées par les épandages de l'année, les couvre et mandate ensuite une entreprise de travaux agricoles pour effectuer les épandages, uniquement en été. Constat : pas d’écart constaté.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
15/16 Les effluents d'élevage, à chaque lot, sont transférés sur les parcelles d'épandage prévues, déposés sur un lit de paille et recouvert de paille, dans l'attente de la réalisation des épandages, organisés uniquement l'été. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant dispose d'un automate qui enregistre les consommations journalières pour l'eau et l'électricité. Il vérifie chaque jour pour détecter d'éventuels problèmes et peut lire l'historique des différentes consommations sur l'automate. Il indique qu'il peut enregistrer les données sur clé USB, mais ne le fait pas. Par ailleurs, il indique effectuer un suivi par lot, plus adapté à son activité. Il présente les relevés sur son téléphone, lui servant à la vérification quotidienne. Enfin, le compteur du bâtiment d'exploitation bénéficie d'une facturation individualisée, permettant un point annuel de la consommation d'eau. Entre le 01/04/2025 et le 31/03/2026, l'élevage a prélevé 1369 m3 d'eau. Constat : pas d'écart constaté.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bâtiment est équipé d'un système de ventilation statique. L’exploitant a ajouté par la suite des systèmes de ventilation pour les périodes de fortes chaleurs. Il indique que le système statique initial est utilisé sur des périodes fraîches et tempérées. Lors de périodes plus chaudes, il met en activité ce système de ventilation complémentaire afin de faire mieux circuler l’air et permettre un meilleur confort des animaux. Il porte également une attention à l'hygrométrie générale pour le confort de ses animaux. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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