Installation classée à Tremblecourt (54385), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400858
Commune
Tremblecourt (54385)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 18 septembre 2025
SIRET
44827481100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence l'absence de rétention efficace sur la cuve à fioul et l'absence de rétention sur les quatre cuves de mélasse ou d'aliments liquides. Elle a également mis en évidence l'absence de contrôle visuel périodique de l'étanchéité de la la - gune, de la cuve à fioul et des quatre cuves de mélasse ou d'aliments liquides.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des pollutions accidentelles rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2014, article 16.2
L'exploitant déclare que la cuve à fioul est à simple paroi. Elle se trouve dans une rétention en par- paings dont l'étanchéité des parois est assurée par une membrane. Cette membrane n'adhère plus aux parois, si bien que l'étanchéité de la rétention n'est plus assurée. Un liquide au fond de la ré - tention est visible. La rétention n'est pas couverte par une trappe de sorte que les eaux pluviales peuvent y pénétrer. L'exploitant ne procède pas à une vérification visuelle périodique de l'étan - chéité de la cuve à fioul et de sa rétention. Par ailleurs, sur son site l'exploitant loue quatre cuves de mélasse ou d'aliments liquides respecti - vement de trois fois 40 m3 et une de 60 m3. Les quatre cuves sont opérationnelles, l'exploitant in- dique que seule la cuve de 60 m3 est utilisée en ce moment. Ces quatre cuves n'ont pas de réten - tion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'assainir la rétention de la cuve à fioul et de réparer la membrane d'étanchéité. Il est également demandé à l'exploitant de créer une rétention pour les quatre cuves de mélasse ou d'aliments liquides. Enfin, il est demandé à l'exploitant de mettre en place une véri- fication visuelle périodique de l'étanchéité de la cuve de fioul et des quatre cuves de mélasse ou d'aliments liquides.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2014, article 19.1
Les jus d'ensilage issus de l'activité d'élevage et des annexes sont des effluents d’élevage (cf défini- tion dans l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations rele - vant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101). La lagune de stockage est donc redevable des prescriptions ci-dessus. Or, cet ouvrage n’est pas entretenu conformément aux dis - positions qui lui sont applicable : végétation très abondante (arbres…), impossibilité d’accès due à la végétation, absence de contrôle de fuites par l’exploitant, clôture inexistante ou masquée par la végétation, etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reprendre les opérations d’exploitation et d’entretien de la lagune telles qu’elles sont prescrites dans l’arrêté préfectoral du 23 mai 2014 (pose et/ou entretien de la clôture, surveillance des fuites potentielles, etc.)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant présente à l'inspection un document intitulé "liste du troupeau" à la date du 18/09/2025 faisant apparaître le nombre de 264 animaux. Il présente également le registre des risques sous forme de classeur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant présente à l'inspection le registre des risques. Par échantillonnage, le contrôle est réa- lisé sur les fiches de données de sécurité du gasoil et d'un antibiotique. Les dispositions de sto - ckage n'ont pas été contrôlées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
L’exploitant déclare que les effluents d'élevage des bâtiments 1, 2 et 3 sont raclés une fois par se - maine puis envoyés à l'unité de méthanisation. Les jus des silos et les eaux de pluie à proximité des silos sont récupérés dans une fosse via des re - gards de collecte, ils sont ensuite déversés dans une lagune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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