Installation classée à Nieppe (59850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2023 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901208
Commune
Nieppe (59850)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2023
SIRET
40296889500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
La visite d'inspection a été réalisée afin d'établir la vérification du respect des engagements pris par l'exploitant dans son dossier de réexamen MTD-IED et dans son dossier de demande d'autorisation ayant abouti à l'arrêté préfectoral actuel. Dans l'ensemble, les engagements pris par l'exploitant sont respectés, néanmoins des demandes d'actions correctives ont été demandées concernant la comptabilisation du volume d'eau prélevée pour le forage, les moyens de lutte contre l'incendie, la vérification des installations électriques, le rétentions des produits dangereux, la lutte contre les nuisibles, l'enregistrement des opérations de maintenance, la transmission à l'inspection de l'étude de bruit prévue par son arrêté préfectorale d'autorisation.
49points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
42sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une mare de 675 m³ est présente sur le site. L’exploitant nous présente une reconnaissance opéra- tionnelle en date du 14 mars 2019 qui atteste de moyen suffisant en rapport au danger à com - battre à savoir 240 m³. Un affichage est présent au niveau de la mare. Il manque des panneaux di - rectionnels pour indiquer ou se trouve la mare sur le site. Des extincteurs sont présents sur l’instal- lation, mais n’ont pas fait l’objet de vérification depuis plus d’un an. Les numéros d’urgences sont affichés sur le site. Les installations de GAZ ne sont pas équipées d’un bouton d’arrêt d’urgence qui peut être actionné de l’extérieur des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection le rapport de vérification des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/08/2020, article 26.1
Une étude de bruit a été réalisée par l’exploitant, mais n’a pas été transmise au service instructeur de la DDPP . 9/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les conclusions du rapport de l'étude de bruit réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'a pas mis à disposition le rapport de vérification de ses installations électriques le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir le rapport de vérification de ses installations électriques à l’inspection 10/22des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Une cuve de GNR d’une capacité de 3000 litres à simple paroi est présente dans le hangar à maté - riel et n’est pas pourvue d’un dispositif de rétention. Une autre cuve de gasoil de 1500 litres à simple paroi pour alimenter une tondeuse est présente dans un local à proximité des bâtiments d’élevage sans dispositif de rétention. Une cuve de 2000 litres contenant du GNR à double paroi est aussi présente sur le site. De l’huile et du Adblue sont stockés dans le hangar à matériel sans dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez, soit faire des rétentions pour les cuves à simple paroi ou vous équiper de cuves à doubles parois. Vous devez nous communiquer votre choix et le délai de mise en œuvre (Devis, échéancier...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 11/22
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le jour du contrôle, les bâtiments sont dans un bon état de propreté. Il n’est pas constaté d’amas de poussière. La dératisation est réalisée avec des boites d’appâtage présentes et réparties sur le site. Le plan de localisation des boites ainsi qu’un registre de comptabilisation n’est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de localisation des boites ainsi qu’un registre de comptabilisation devra être présent sur site et sera vérifié lors d'une prochaine inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Bien que dans chaque bâtiment, la consommation d’eau soit relevée régulièrement, le dispositif totalisateur présent au niveau du forage n’est pas fonctionnel et ne permet pas de faire de relever du volume d’eau prélevé en sortie de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra équiper son installation de forage d'un dispositif totalisateur fonctionnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La maintenance est réalisée par l’exploitant, mais aucune trace de celle-ci n’est conservée dans un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre de maintenance doit être mis en place et tenu à la disposition de l'inspection lors d'une prochaine visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments d’élevage V1, V2 et V3 sont exploités, cependant, l’agrandissement du bâtiment V3 prévu par l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 n’a pas été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour du contrôle l’effectif de volaille présent sur le site est de 66000 volailles. L’exploitant res - pecte le volume autorisé de 88200 emplacements volailles. Le registre d’élevage est informatisé. L’exploitant tient à jour un dossier regroupant l’ensemble des documents relatif à son installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Un chemin stabilisé permet l’accessibilité jusqu’au point d’eau, mais il n’y a pas de panneau indi - quant sa direction. Un affichage est présent au niveau de la mare indiquant le volume utilisable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/08/2020, article 17 .2.2
Une mare de 675 m³ est présente sur le site. L’exploitant nous présente une reconnaissance opéra- tionnelle en date du 14 mars 2019 qui atteste de moyen suffisant en rapport au danger à com - battre à savoir 240 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les constructions prévues dans le dossier de demande d’autorisation environnementale n’ont pas été réalisées. De ce fait les haies supplémentaires n’ont pas été encore implantées sur le site. L’ex - ploitant signale que ces haies seront implantées.
MTD3 Quantité d'azote excrété par emplacement par an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l’inspection, l’éleveur nous présente des fiches d’aliments correspondantes aux 4 types ali- ments distribués : démarrage, croissance 1 et 2 et finition.
MTD4 Quantité de phosphore excrété par emplacement par an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les formules d’aliments présentées lors du contrôle correspondent aux éléments fournis dans le dossier de réexamen MTD-IED. Les aliments sont enrichis avec des améliorateurs de digestibilité sous forme d’enzymes (phytase, endo1-4 béta-xylanase... et avec du phosphate monocalcique)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les lignes d’abreuvements sont équipées de pipettes et de godets récupérateurs. Ces lignes sont réglables en hauteur et s’adaptent ainsi aux animaux suivant leurs âges.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, la cour est propre et bien entretenue. L’utilisation d’engin uniquement pendant les phases de nettoyage des bâtiments limite les surfaces souillées dans la cour. L’utilisation d’une pailleuse manuelle pour les ajouts de paille dans les bâtiments démarrés contribue aussi à mainte - nir la cour dans un bon état de propreté. 15/22
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux de pluie sont collectées et envoyées vers un fossé. Une partie des eaux de pluie est en - voyée vers la mare. Les eaux de pluie collectées dans la mare peuvent aussi servir au nettoyage ex- térieur des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Chaque bâtiment est équipé d’un système de ventilation dynamique. La ventilation et le chauf - fage sont pilotés par un ordinateur. Cette gestion informatisée est adaptée à l‘âge des animaux présents dans les bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les ventilateurs en pignon se trouvent sur le pignon opposé aux tiers situés dans le sens des vents dominants. Les silos sont groupés entre les 2 bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors des interventions de nettoyage, les opérations ont lieu les portes fermées. L’exploitant dé - clare que ces opérations de nettoyage, ont lieu de préférence la semaine, mais peuvent avoir lieu le samedi. Il déclare également que les opérations d’épandage ne se déroulent pas les week-ends.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La litière de paille est mise en place à l’aide d’une pailleuse tractée, les finitions peuvent être faites à la main si besoin. Les ajouts de paille dans les bâtiments démarrés se font à l’aide d’une pailleuse thermique manuelle.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La description faite dans le dossier de réexamen correspond à la situation sur le site. Présence de ventilation haute, sortie d’air sur les pignons opposés aux tiers. Des haies et arbres sont présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents d’élevage sont répertoriés dans un cahier (quantité, type d’effluents, destination, pé- riode épandage...) correspondant au plan d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une maintenance est réalisée régulièrement sur le site suivant les besoins. L’exploitant nous af - firme qu’une surveillance régulière des bâtiments et des paramètres informatisés permet de dé - tecter les anomalies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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