Installation classée à Neung-sur-Beuvron (41210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100403 |
|---|---|
| Commune | Neung-sur-Beuvron (41210) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 octobre 2024 |
| SIRET | 33870649200018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le 16 octobre 2024, que l’établissement EARL VANNEAU-DELEPINE, implanté à NEUNG-SUR-BEUVRON a repris l’activité de L’EARL BERRUE au lieu-dit La petite Rivière. Cette installation classée pour la protection de l’environnement est soumis au régime de l’autorisation sous la rubrique 2111.1 pour de l’élevage de petits gibiers tels que des faisans et des perdrix. Il a été constaté, que l’établissement n’était pas en mesure de nous fournir les documents suivants : ◦ un plan de l’ensemble des installations mis à jour permettant notamment de localiser les bonbonnes de gaz ainsi que les tableaux électriques de l'exploitation. ◦ la convention justifiant le partenariat avec un autre exploitant pour l'épandage des effluents. ◦ les bordereaux de livraison des effluents. ◦ une copie du plan d'épandage. ◦ un justificatif de contrôle des installations électriques. ◦ un tableau récapitulant les consommations mensuelles d'eau. Il a aussi été constaté, que l'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l’incendie ; il convient donc de fournir un justificatif d’achat d’extincteurs portatifs dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre. Afin d’éviter tout risque de pollution accidentelle, nous demandons un justificatif de mise en place de bacs de rétention pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement. Enfin, il convient de faire le nécessaire pour assurer la sécurité du site en veillant à l'élimination des débris pouvant être dangereux, comme les débris de bâtiments effondrés proche des bâtiments de stockage et des habitations.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
En plus des installations électriques, des bonbonnes de gaz sont présentes sur le site pour le chauffage de bâtiments d'élevage. Ces différentes installations ne sont pas recensées sur un plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Pas de stockage sur place d'effluents, lors du nettoyage ils sont directement emmenés chez un autre exploitant en vu de leur épandage. Les bordereaux de livraison d'effluents d'élevage ne nous ont pas été fournis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Pas d'extincteurs présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Aucun justificatif ne nous a été présenté pour attester du contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Aucun système de rétention n'est prévu ni pour la cuve à fioul ni pour les produits stockés dans le local de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage fourni l'eau nécessaire à l'exploitation mais aucun relevé mensuel des prélèvements n’a été présenté pour attester de la consommation en eau du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan d'épandage ne nous a pas été présenté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence sur le site de débris de bâtiments effondrés à proximité des bâtiments de stockage de matériel et des habitations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/9
Thèmes : Risques accidentels · installations et abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Nous avons pu constater le jour de l’inspection que les parcours étaient en herbe et maintenus en bon état.
Thèmes : Risques accidentels · élevage en volières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Au niveau des parcours, il n’y a pas de collecte d’effluents. Lors des périodes d’utilisation des bâtiments, les effluents sont exportés vers une exploitation voisine pour l’épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Il n’y a pas de stockage d’effluents sur place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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