Installation classée à Villaines-sous-Lucé (72150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057202676 |
|---|---|
| Commune | Villaines-sous-Lucé (72150) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 38387264500015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation globalement bien tenue. Il est à noter les discordances du registre avec les données écrites dans le dossier de réexamen IED.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un registre des risques. Point conforme Le plan présentant les zones à risques sur l'exploitation n'est pas à jour. Il manque les équipements de gaz, coupures électriques et point de prélèvement d'eau pour le SDIS. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le mode d’épandage n’est pas indiqué sur les enregistrements. Le délai d’enfouissement, noté 24 h, est incohérent avec les renseignements présents dans le dossier de réexamen IED qui un enfouissement dans les 4 h. Il n’y a pas de bilan phosphore par campagne d’épandage. Points non conformes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/9
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles et enregistre leurs consommations, - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes et la consommation est relevée mensuellement, - MTD 1, 2, 9, 12, 26, 29, management environnement al : l'exploitant met en place un suivi des consommations de fioul, de gaz et d'électricité men suel. Les consommations sur l'année 2024 sont à ce jour de 6897 l de fioul, 7128kwh de gaz et 28000kwh d'électricité. Points conformes. Certaines données enregistrées dans le cahier d'épa ndage ne correspondent pas à ce qui est écrit dans le dossier de réexamen IED : délais d'enfouissement, bilan phosphore. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/08/2008, article 1
Présence de 12 240 dindes (soit 36 720 animaux-équi valents), pour une autorisation de 45 000 emplacements de volailles. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par une entreprise spé cialisée. Un contrat de passage trimestriel est signé avec l'exploitant. Le dernier passage date du 04/09/2024. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Présence d'une réserve d'eau et d'un poteau incendie à l'entrée du site. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas. Présence d'extincteurs vérifiés annuellement par un e entreprise spécialisée. Dernier contrôle en date du 20/03/2024. Des coupures gaz et électricité sont identifiées et un groupe électrique de secours est présent pour alimenter la ventilation dynamique. Points conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Il n'y a pas de salarié sur le site. Les installations électriques et de gaz sont vérifiées par une entreprise spécialisée tous les 5 ans. Le dernier contrôle date du 02/12/2022. Un électricien est en charge de la mise en conformi té des anomalies relevées lors du contrôle périodique. Points conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fioul est équipée d'une double parois. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est prélevée mensuellement. L a consommation annuelle est estimée à 1500 m³ (1217 pour l'année 2024 le jour du contrôle). Un forage destiné à l'abreuvement des animaux est m is en place et validé par la DDT depuis le 04/09/2024. Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 27 et 30
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec un enregistrement par épandage de matières organiques, un bilan de fertilisation par campagne et un plan de fumure prévisionnel, analyses de sol. L'apport de matières organiques respecte les dispositions de la directive nitrate avec 138Norg/ha. Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Tous les déchets produits sur l'exploitation (bidon s, plastiques, cartons, médicaments, phyto, etc) sont repris par un prestataire en vu de leur valori sation. Dernier bon d'enlèvement en date du 26/05/2023. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP pour l'année 2023 a été finalisée le 30/03/2024. Point conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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