Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900998
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49510)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 19 mars 2025
SIRET
42462165400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les installations sont actuellement à l'arrêt le nettoyage de l'installation a été réalisée lors du dernier vide sanitaire. Les capacités de stockage en lisier sont insuffisantes pour une reprise d'activité aux mêmes effectifs.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Stockage des effluents en zone vulnérable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Dans le dernier dossier d'actualisation des prescriptions de votre installation, il a été déclaré un volume utile de préfosse de 996 m³. Lors de l'inspection réalisée le 11/05/2017 le contrôle de la profondeur des préfosses a mis en exergue 6/7une hauteur de 1,5 m et non 1,8 m. Ce qui réduit le volume utile disponible de 182 m³. L'autonomie de stockage pour 700 porcs à l'engrais et 720 porcelets passe de 7 ,8 mois à 6,4 mois. Vous ne respectez plus les capacités réglementaires de 7 ,5 mois de stockage fixés dans le plan d'action national nitrates. Lors de la remise en service de la porcherie, vous devez disposer d'une capacité supplémentaire de stockage par rapport aux effectifs autorisés, ou diminuer les effectifs présents dans l'installation pour respecter les 7 ,5 mois de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Aucune modification n'a été apportée à l'installation depuis le dernier arrêté d'enregistrement. Les porcheries sont actuellement vides depuis environ 1 an. Vous êtes en réflexion sur la remise en service par vous-même ou la vente des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Suite à l'arrêt temporaire de l'élevage les locaux ont été nettoyés et sont maintenus en bon état dans l'attente d'une décision sur la poursuite de l'activité. Les fosses sous bâtiment ont été vidées, il reste un très faible volume d'eau de lavage en fond de fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le stockage des lisiers est réalisé en pré fosse sous le bâtiment d'engraissement et le bâtiment de post- sevrage. Il n'a pas été constaté de fuite sur les murs extérieurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il a été constaté la présence de gouttières sur l'avant du bâtiment au niveau du quai d'embarquement des animaux. Sur l'arrière les eaux s'infiltrent en pied de bâtiment.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-46-25
L'installation est actuellement à l'arrêt, le devenir de la porcherie est en réflexion. Vous trouverez ci-dessus les prescriptions à respecter en cas d'arrêt définitif de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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