Installation classée à Écueillé (36240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053600131 |
|---|---|
| Commune | Écueillé (36240) |
| Département | Indre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 34945719200012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un Q18 non conforme de 2022 dont les anomalies sont non réparées le jour de l'inspection Attention les bâtiments et les installions électriques datent. Risque d'incendie existant. Pas d'extincteur vérifié et surtout un seul extincteur pour tout le site Une aire de stockage des fientes de volailles laissant jus se déverser directement dans le milieu. L'Inspection des iCPE sera attentive à la levée de ces non-conformités source d'incendie et de pollution diffuses.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
il n'existe pas de plan recensant les risque sur l'exploitation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir un plan avec les risques : fuel , stockage produits dangereux fosse..etc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Utilisations de désinfectant et de médicaments pas de fiche de sécurité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir fiche de sécurité
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
pas de plan de dératisation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir soit un contrat de dératisation avec un professionnel soit facture d'achat de raticide insecticide doses employées et plan de situation des appâts fiche de sécurité des anti nuisibles utilisés
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'aire de stockage de fientes est une dalle béton. L'excés de pluviométrie a entraîné l’émission de jus qui se déversent directement dans le milieu. il n 'y a pas de capacité de rétention sur cette aire de stockage des effluents de l'atelier contrôlé. il y a donc une pollution ponctuelle grave. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir un porter à connaissance d'installation d'une aire de stockage avec capacité des jus . Ce porter à connaissance devra être envoyé dans les 15 jours à monsieur le Préfet. Au-delà de ce délai un arrêté de mise en demeure sera envoyé au GAEC. l'installation de cette nouvelle aire avec capacité de rétention sera effectuée sous 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-IV
Non étanchéité de l'aire de stockage des fientes . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à connaissance du préfet dans le 15 jours l’installation d'une nouvelle aire de stockage avec une capacité de rétention d’éventuels jus
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
l'exploitant a pu produire une vérification des installations électriques en date 06/09/2022 par la société ACANTHE. un certain nombre de non-conformités propres au Q18 ont été relevées par ACANTHE. Aucune réparation de ces non-conformités n'a été effectuée depuis 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir une attestation d'un électricien professionnel de réparation des non conformités relevées dans le Q18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
non observé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
l'aire de stockage des fientes n'est pas étanche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'aire de stockage des effluents laisse les jus se déverser directement dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
non conforme les jus des fientes stockées sur l'aire se déversent directement dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitant a fourni le registre effectif 34 000 AE soit en dessous du seuil autorisé pour cet élevage le 19/10 soit dans le délai de 10 jours donné par l'inspecteur .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-V
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
non observé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
non observe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
non observé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Ecueille est en Zones vulnérable ce point est SANS OBJET
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
A fourni document chambre agriculture 36
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme le plan d'épandage le PPF et e cahier d'épandage est fourni à la l'Inspection des ICPE. Fichier pdf trop lourd pour être mis en pièce jointe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La date des documents fournis ne permet d'observer si la mise à jour a été effectuée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
non observé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
conforme le plan d'épandage le PPF et e cahier d'épandage est fourni à la l'Inspection des ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 36
non observé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme le plan d'épandage le Plan Prévisionnel de Fumure et le cahier d'épandage est fourni à l'Inspection des ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
pas de compostage sur cet élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
conforme le plan d'épandage le Plan Prévisionnel de Fumure et e cahier d'épandage est fourni à l'Inspection des ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
conforme le plan d'épandage le Plan Prévisionnel de Fumure et le cahier d'épandage est fourni à la l'Inspection des ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-3
conforme le plan d'épandage le Plan Prévisionnel de Fumure et e cahier d'épandage est fourni à la l'Inspection des ICPE.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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