Installation classée à Aschères-le-Marché (45170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500453
Commune
Aschères-le-Marché (45170)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 4 juin 2026
SIRET
49006497900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant n'a pas identifié et recensé les parties de son installation présentant des risques, tels qu'incendie, explosion, déversement de produits chimiques... Il n'a pas fait réaliser le plan présentant ces zones à risques sur son installation. Constat : l'exploitant ne présente pas de plan des zones à risques de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan des zones à risques de son installation, dès que réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 10.28/16
L'exploitant n'a pas fait réaliser le contrôle de ses installations électriques. Constat : l'exploitant ne présente pas de rapport de vérification de ses installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réaliser un contrôle de ses installations électriques et transmettra le rapport à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le jour de la visite, l’inspection constate que les bidons et futs de produits du site sont stockés à l'abri des intempéries, à l'intérieur d'un des bâtiments techniques de l'exploitation, sur dalle béton en bon état et imperméable. Les bidons de petits volumes sont rangés dans un local spécifique pour les produits, sur des étagères, intégrées dans un espace délimité par une margelle, permettant la rétention des éventuels produits fuyards. Les futs de produits désinfectants acides sont stockés sur palette dans le même bâtiment, dans un autre espace non entouré d'une margelle, et ne sont pas sur rétention. Dans ce cadre, la mise en place de systèmes de rétentions adaptées pour les futs de produits corrosifs tels que les acides, doit être réalisée. Constat : les produits toxiques ne sont pas tous stockés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra des justificatifs de la mise en place de rétention pour le stockage des fûts de produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant présente le plan prévisionnel de fumure 2026, et l'estimation des apports utiles et prévus. L'exploitant présente également son cahier d'épandage 2025. L'identification des parcelles sur ces documents ne reprend pas les mêmes références que celles indiquées au plan d'épandage. Dans les documents de suivi des épandages, les parcelles sont identifiées par leur nom (lieu-dit), tandis que l'identification des parcelles sur le plan d'épandage est fait à partir des numéros d'ilots. Il serait utile de compléter la présentation des documents (cahier d'épandage et PPF), afin de permettre une lecture plus facile et rapide des différents éléments. Constat : les documents de suivi des épandages sont incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complètera ses documents de suivi des épandages par une identification des parcelles par numéro d'ilot et transmettra les documents complétés à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 4
L’élevage comprend plusieurs salles de post-sevrage et plusieurs salles d’engraissement au sein de ses installations. L’exploitant présente des fiches de suivi par salle, faisant office de registres. Les fiches de suivi des lots en cours sont disponibles dans les bâtiments d'élevage, permettant l'enregistrement des informations sur place, au moment des soins aux animaux. Suite à la visite, l'exploitant transmet les documents complets des lots en cours, pour justifier du nombre d’animaux présents sur l’élevage. Au total, le jour de l'inspection, l'élevage comprend 551 animaux en engraissement et 472 animaux en post sevrage, représentant 646 animaux-équivalent. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
6/16 Le jour de la visite, le site et les locaux sont propres et entretenus. Que ce soit dans les locaux de stockage des produits, de matériels, les locaux techniques ou la cour de l'exploitation, le site est propre, et aucun amas de matières dangereuses ou de poussières n'a été constaté. L'exploitant indique que les écoulements d'eau sont orientés vers les caniveaux prévus à cet effet et qu'il n'y a pas d'eau stagnante sur le site, évitant ainsi le développement des insectes notamment. Les aliments sont stockés en silos ou en intérieur, pour éviter les rongeurs. Constat : pas d'écart constaté.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La cour de l'exploitation est bitumée. Les sols des bâtiments de stockage et des locaux techniques sont bétonnés. Au niveau du cheminement des porcs, les sols extérieurs sont étanchés. Les sols des bâtiments d'élevage sont en béton, et des pré-fosses bétonnées pour la récupération des effluents ont été mises en place. Les aliments sont stockés en silos fermés ou à l'intérieur des bâtiments, et sont a l'abri des intempéries. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les cuves et fosses de stockage des lisiers sont en bon état. La cuve en bois de 1080 m3 présente des signes d'usure et des fentes au niveau du haut de la cuve. L'exploitant indique que le dimensionnement avait été réalisé pour des quantités plus importantes que le stockage réalisé effectivement sur le site, et lui permet de ne jamais remplir complètement la cuve concernée. Par ailleurs, l'humidification progressive du bois et son gonflement permet de conserver l'étanchéité de la cuve. L'espace où est situé la grande cuve de stockage est délimité par une clôture fermée et non accessible sans l'exploitant. L'exploitant dispose également de 2 fosses sous bâtiments, représentant 550m3 de stockage, ainsi que d'une petite fosse sous un 3ème bâtiment, d'un volume d'environ 50 m3, ainsi que la cuve en bois, d'un volume de 1080 m3. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L'ensemble du site fait l'objet d'un entretien régulier. Les canalisations et tuyaux visibles font l'objet d'un contrôle visuel régulier, mais une partie n'est pas visible, et est enterrée. L'exploitant indique qu'il ne peut contrôler ces parties de canalisations, mais qu'aucun signe de fuite n'a été relevé, les volumes d'effluents ne diminuant pas dans les stockages entre chaque campagne d'épandage. Il précise que les effluents sont gérés en circuit fermé entre les 3 espaces de stockage, et que les lisiers sont pompés au niveau de la petite fosse sous bâtiment pour le transfert vers les parcelles pour épandages. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1
10/16 Le site dispose d'un forage, utilisé pour l'irrigation des parcelles culturales et également pour l'élevage. Le forage est déclaré sous le numéro BA 0850. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site est équipée d'un forage, présentant 2 sorties : une pour l'irrigation des parcelles en culture, et l'autre pour l'élevage. Chaque réseau de sortie de l'ouvrage est équipé d'un compteur totaliseur. L'exploitant effectue le relevé du compteur de l'élevage le jour de l'inspection. Celui-ci affiche un volume prélevé de 24693 m3. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'ouvrage présente un dispositif de protection du captage : le forage est composé de 2 sorties distinctes et 2 compteurs : l'une pour l'irrigation, est équipée d'un disconnecteur. L'autre, pour l'alimentation et l'entretien de l'élevage présente une petite réserve en sortie de pompe, et avant transfert vers le réseau de l'élevage, ainsi qu'un disconnecteur. Le bac de réserve permet le traitement de l'eau avant utilisation pour l'alimentation en eau des animaux. Constat : pas d'écart constaté. 11/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage débouche dans un abri adapté et fermé, non accessible par des personnes extérieures à l'exploitation. Le plafond du local est adapté pour laisser passer une personne et dépasse de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage débouche à l'intérieur d'un local adapté, couvert et fermé. La hauteur de celle-ci est au moins de 0,2 m. Elle est cimentée en profondeur et protégé dans le local fermé. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'ouvrage est protégé car fermé, bétonné et débouchant dans un local fermé. Un système de fermeture du local forage est mis en place. Une vanne de fermeture accessible sur la partie réseau présente dans le local est présente et fonctionnelle. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
L'ouvrage est régulièrement entretenu. L'exploitant effectue des contrôles réguliers de l'état de ses installations. Le jour de l'inspection, le local forage est propre, les vannes de fermeture sont fonctionnelles, et les compteurs également. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 8.3.I
Le plan des réseaux est présenté à l'inspection par l'exploitant. Les réseaux sont majoritairement enterrés. Une vérification visuelle de la partie aérienne est effectuée régulièrement. Constat : pas d'écart constaté.13/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/0014, article 8.2
L'exploitant transmet un plan des stockage et réseaux de transfert des effluents d'élevage. Des pré-fosses sont présentes sous les 2 bâtiments du fond, représentant un volume de stockage de 550 m3 environ. Un pré-fosse est également présente sous le 3ème bâtiment, pour un volume d'environ 50 m3. Une cuve en bois est prévue pour le stockage des lisiers en complément des pré-fosses, représentant un volume d'environ 1000 m3. L'ensemble des stockages présents sur site permet de conserver jusqu'à 1600 m3 de lisier sur le site. La production annuelle de lisier au cours des 3 dernières années étaient de : - 1880 m3 en 2023, - 2070 m3 en 2024, - 2159 m3 en 2025, Les quantités de lisier produites au cours des 3 dernières années sont inférieures au prévisionnel. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 8.3.III
Le site dispose d'environ 1600 m3 de capacités de stockage pour ses effluents d'élevage. L'exploitant a fourni les volumes de lisiers produits au cours des dernières années, qui n'excède pas 2159 m3. La capacité de stockage minimale dans ce cadre, devrait être de 1350 m3 sur le site, pour pouvoir stocker jusqu'à 7,5 mois de production d'effluents. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales de toiture sont toutes canalisées via des gouttières en bon état. Ces eaux sont dirigées vers des puisards, vers les extérieurs de l'installation. Les eaux pluviales du cheminement des porcs en entrée et sortie d'exploitation, sont dirigées vers les stockages de lisiers. Les eaux pluviales de voirie sont gérées et dirigées via des pentes adaptées, vers un caniveau débouchant sur un décanteur-déshuileur. L'entretien de ce dernier est réalisé à minima annuellement par l'exploitant et son salarié. Les eaux sortantes de l'ouvrage sont dirigées vers le milieu naturel. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'exploitant présente les plans des réseaux de son site, différenciant clairement les réseaux d'eaux de pluie et les réseaux d'effluents. Les installations sont en bon état et entretenues. Les lisiers produits sur l'exploitation sont épandus, notamment sur les terres de l'exploitation céréalières de l'exploitant. L'arrêté préfectoral d'enregistrement de l'établissement présente les éléments du plan d'épandage. L'exploitant présente son cahier d'épandage à l'inspection pour justifier du traitement réalisé sur les lisiers de l'exploitation. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant indique ne pas avoir effectué de modifications de son plan d'épandage depuis l'arrêté préfectoral encadrant l'activité du site d'élevage, du 08/04/2014. Constat : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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