Installation classée à Mésanger (44522), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402375
Commune
Mésanger (44522)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 30 mars 2026
SIRET
32335510700034
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Des non-conformitées sont constatées et notifiées dans le rapport.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Changement d'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/01/2017 , article Article R512-68
L'EARL DES GENETS a repris l'exploitation d'élevage de porcs d'engraissement en aout 2025. Le précédent exploitant, connu du service des installations classées, est la SCEA DU HARDOUIN. Le changement d'exploitant des installations n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Pré- fecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications relatives au changement d'exploitation doivent faire l'objet d'une procédure de déclaration en Prefecture. 3/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Le contrôle des extincteurs n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent l'objet de vérifications périodiques.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé (tous les 5 ans). Ce contrôle doit être ef - fectué tous les cinq ans, ou chaque année, en présence d’un salarié ou d’un stagiaire dans l’exploi - tation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage de l'exploitation a fait l'objet de modifications : acquisition de nouvelles par - celles, acquisition d'un nouveau site d'élevage (SCEA Du Hardouin, 44522 MESANGER). Ces modifications du plan d'épandage n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de modification au - près de la Préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage complet doit être mis à jour en intégrant les nouvelles parcelles. 5/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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