Installation classée à Treffieux (44170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402036
Commune
Treffieux (44170)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2025
SIRET
38072339500022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Installation correctement tenue présentant quelques non conformités mineures
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Intégrations paysagères et installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de haies avec arbres de haut jet au sud-ouest et au sud-est du site en bordure de route. Présence de nombreux matériaux et équipements sur le site d'élevage ne facilitant pas l'entretien des abords. Absence d'entretien des abords de la fosse à lisier dont la végétation a envahi la clôture de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au tri des matériaux et équipements stockés sur le site qui ne sont plus utilisables et qu'il serait utile d'évacuer vers une filière dédiée. Procéder à l'entretien des abords de la fosse à lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des locaux : FAF très poussiéreuse avec quelques matériaux encombrant la zone ne facili - tant pas le nettoyage. Lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs : contrat de lutte contre les nuisibles avec la société FARAGO (4 passages/an). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Désencombrer la FAF afin de permettre un nettoyage plus aisé et complet de la zone.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
- Hydrocarbure : cuve fuel de 1500 l avec double paroi - Produits de nettoyage désinfection : bidons en cours d'utilisation avec rétention mais stock de bi- dons sans dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour le stock des produits de nettoyage désinfection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Places : - 110 truies, soit 330 AE - 830 porcs charcutiers + 300 porcelets en post-sevrage, soit 60 AE, dont plus de 100 places en vides sanitaires (PC + PS) : 890-100 = 790 animaux équivalents Effectifs conformes à la capacité maximale de l'enregistrement : moins de 1120 AE
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents conformes. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Clôture de sécurité autour de la fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau de plus de 200 m3 sur le site (poche souple) - Extincteurs adaptés aux risques et contrôle conforme - Accès pour les véhicules du SDIS conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents : - Liquides : 1 fosse enterrée en béton pour stocker les eaux de lavage et les jus de fumière. - Solides : 1 fumière couverte Stockage d'une partie du fumier au champ. Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents satisfaisante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : zone d'équarissage avec 1 congéla - teur, 1 bac et 1 cloche. Enregistré sur SECANIM. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : présentation d'un bordereau d'enlèvement par la société ALCEA en date du 18/09/24. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation de bons ADIVALOR de 2024 et 2025. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Accumulation de déchets triés (voir remarques sur la tenue des abords).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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