Installation classée à Égry (45340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500180
Commune
Égry (45340)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 16 mai 2023
SIRET
41512164900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant présente un plan de circulation du site, permettant de visualiser notamment le chemin traversant l’exploitation, les emplacements des poulaillers, de la zone de stockage pour l’équarrissage, de l’aire de lavage et le sens de circulation. Le plan ne présente pas le stockage de paille du site, ni les zones de stockage des produits dangereux et de gaz, ni l’emplacement de tous les éléments de protection incendie. Sur site, l’inspection constate qu’il y a, sur les portes d’entrée dans les sas, des petits affichages d’interdiction de fumer sur le site. Il serait opportun de compléter cet affichage avec une interdiction d’apporter du feu sur le site, dès l’entrée du site d’élevage. Constat : le plan des zones à risques est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra son plan des zones à risques, complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits de nettoyage-désinfection de l’élevage sont stockés dans les sas des bâtiments et dans le local technique, en petite quantité, certains dans des bacs en plastique d’un volume supérieur aux contenants rangés à l’intérieur. Les produits vus par l’inspection sont des produits corrosifs, basiques, et des solvants, et certains bidons sont déposés en mélange dans les bacs de rétention. L'exploitant devra prévoir des bacs de rétention pour tous ces produits et faire preuve de vigilance pour ne pas mélanger les différentes typologies de produits dans une même rétention. Constat : les produits ne sont pas tous sur rétention et des mélanges non compatibles sont constatés dans les bacs de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les justificatifs permettant de constater que les produits sont tous rangés dans des bacs de rétention et que chaque typologie de produits bénéficie de rétentions séparées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2016, article 2.1
Le jour de la visite, l’inspection constate que le bâtiment 1 est en vide sanitaire. Le second bâtiment, après consultation du registre d’élevage, comprend 29070 poulets, rentrés le 20/03/2026 dans l’élevage. Les cuves de gaz sont au nombre de 3 sur le site : 2 cuves de contenance 1,7 T, et 1 cuve d’une contenance plus importante, inférieure à 3T, pour une capacité totale inférieure à 6,4 T de gaz. Constat : pas d’écart constaté.
Thèmes : Élevage · Classement et volumes autorisés
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9.1.1
Le site est équipé d’une réserve d’eau de 240 m³, disposée à l’arrière des bâtiments d’élevage , accessible via un chemin carrossable pour les véhicules lourds. Des extincteurs, notamment à poudre, sont disponibles dans les sas des bâtiments d’élevage. Ceux-ci sont situés à proximité des cuves de gaz et de l’armoire électrique. Les vannes de coupure d’eau et d’électricité sont situées dans le sas d’entrée d’un des bâtiments d’élevage. Les 10 extincteurs présents sur site font l’objet d’une vérification périodique. La dernière visite a été réalisée par la société SPIE le 11 août 2025, confirmée par le justificatif présenté par l'exploitant. L’inspection a contrôlé par sondage un extincteur présent dans le sas du bâtiment n°1, et constaté que le vérificateur avait bien contrôlé l’appareil concerné, et apposé la pastille de contrôle. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L’exploitant n’a pas recruté de personnel pour la gestion de son élevage. Seule son épouse et lui- même travaillent sur le site, excepté lors des enlèvements des volailles pour le transfert vers l’abattoir. L’affichage de l’interdiction de fumer est réalisé sur les portes d’entrée des sas des bâtiments d’élevage. Une procédure d’alerte comprenant les numéros de téléphone d’urgence est affichée dans les sas des bâtiments. Cette procédure d’urgence comprend les numéros de téléphone en cas de coupure d’eau ou de coupure d’électricité et les actions à mettre en œuvre pour le fonctionnement de l’installation dans ces cas. Le réseau d’alimentation en eau des bâtiments peut être coupé dans le sas du 1er bâtiment. L’exploitant et son épouse, seuls exploitants, connaissent les actions à effectuer. Les produits sont stockés dans des bacs permettant leur rétention en cas de fuite. Par ailleurs, une affiche des règles à respecter lorsque les intérimaires viennent pour le ramassage des volailles en fin de lot. Cette affiche comprend des indications sur les actions à mener en amont par l'exploitant, les règles de sécurité pour tous, et les règles sanitaires à respecter. En cas d’accident, l’inspection rappelle qu’il est nécessaire de la prévenir rapidement et qu’une démarche dématérialisée a été mise en place pour faciliter la transmission d’informations. L’exploitant indique que ce sera fait, le cas échéant. Constat : pas d’écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1810/19
Le site est équipé d’un forage, implanté à l’entrée de la parcelle située face à l’élevage. Le forage est équipé d’un compteur totaliseur des prélèvements dans le milieu naturel, relevé périodiquement. Un relevé des consommations pour chaque lot est effectué par l’exploitant. Un dispositif de disconnexion est mis en place pour éviter un éventuel retour vers le milieu en cas d’accident ou d’incendie. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les documents transmis par l'exploitant (plan prévisionnel de fumure et cahier d'épandage) présentent des éléments conformes au dosage d'azote autorisé en zones vulnérables. L'exploitant réalise son suivi via un outil informatique (SMAG) qu'il présente à l'inspection le jour de la visite: le suivi réalisé est régulier et attentif, et permet de confirmer le respect des règles liées à l'épandage. Le prévisionnel présente des apports envisagés qui ne dépassent pas les 170kg d'azote par hectare de SAU par an. Le cahier d'épandage confirme ces éléments pour les épandages déjà réalisés. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant indique ne pas avoir modifié son plan d'épandage. Par ailleurs, dans le cadre de son porter-à-connaissance à venir, l'exploitant précise qu'il fera un point et une mise à jour de son plan d'épandage, dans le cadre de l'extension de son exploitation. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant présente son plan prévisionnel de fumure pour 2025-2026. Il transmet également son cahier d'épandage pour la fin 2025 et le début d'année 2026. Les éléments du cahier d'épandage, concernant les épandages réalisés, sont en corrélation avec les éléments indiqués dans le plan prévisionnel de fumure. Les parcelles et les cultures prévues pour les épandages de la saison sont similaires. Les quantités épandues sont identiques au prévisionnel ou inférieures. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a effectué sa déclaration GEREP pour l'année 2025, le 26 février 2026. Les éléments sont complétés de manière exhaustive et détaillée. La synthèse des émissions de l'élevage pour l'année présente un bilan positif pour des émissions totales d'ammoniac à hauteur de 7391 kg/an pour l'élevage, comparé au bilan moyen d'un élevage standard équivalent, dont les émissions seraient de 8640 kg/an. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a effectué sa déclaration GEREP pour l'année 2025 le 26 février 2026. Le BRS précise les compositions des différentes formules d’aliments et les quantités consommés de chaque aliment sur l’élevage : l’exploitant élève ses animaux via une alimentation multiphase, que ce soit pour les poulets ou pour les dindes. L’exploitant présente également les bons de livraison d’aliments de l’intégrateur dans le cadre du contrôle par sondage des justificatifs de suivi d'un lot de volailles élevées sur le site. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de transition, suivie par une alimentation de croissance, et enfin une alimentation dite « de finition », dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection a pu consulter la déclaration GEREP pour l’année 2025 : le BRS précise les compositions des différentes formules d’aliments utilisé sur l’élevage au cours de l’année 2025 : alimentation poulet démarrage, alimentation poulet croissance, alimentation poulet finition et alimentation poulet lourd, et pour les dindes : alimentation dinde démarrage, alimentation dinde transition, alimentation dinde croissance, alimentation dinde finition 1, finition 2, finition 3 et finition 4. Le jour de la visite, l’exploitant présente les bons de livraison d’aliments d’un lot de poulets de l’année 2025. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de transition, suivie par une alimentation de croissance, et enfin une alimentation dite « de finition », dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant indique qu'il stocke ses effluents d'élevage en bout de champs en attendant d'épandre. L'épandage est programmé dans un prévisionnel d'épandage et suivi via un cahier d'épandage, tous deux transmis à l'inspection pour 2026. Dans ces documents, l'exploitant indique une incorporation des effluents au maximum dans les 24h. L'exploitant indique que dans la mesure du possible, il essaie de le faire dans les 12h, hors sol nu. Il est rappelé que les effluents épandus doivent être enfouis sous 4h ou 12 h maximum par manque de personnel. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant effectue un suivi régulier des consommations d’eau par bâtiment et par lot. L'exploitant présente sa fiche de relevés des différentes consommations pour un lot, sur feuille annexée au suivi du lot concerné. Les compteurs sont également relevés annuellement, permettant à l'exploitant de savoir quelle est la consommation annuelle par bâtiment et s'assurer qu'il n'y a pas de problématique sur le réseau. Entre mars 2025 et mars 2026, les consommations d'eau sont les suivantes : - 981 m3 pour le bâtiment 1, - 1709 m3 pour le bâtiment 2, Soit un total de 2690 m3 pour l'exploitation avicole dans son ensemble. Le forage est équipé d'un manomètre permettant de vérifier également le débit. Constat : pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant pourra mettre en place un tableau de suivi des différents relevés permettant de garder une traçabilité de ses consommations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant effectue des relevés par bâtiment et par lot, en heures creuses et heures pleines, et le note sur fiche qu'il lie au suivi global de chaque lot de volailles. L'inspection a pu constater ces relevés pour un lot contrôlé par sondage. Par ailleurs, un relevé mensuel du compteur général est effectué par l’exploitant, qui trace et suit ces éléments via un tableau informatique, lui permettant de garder une traçabilité de ses consommations, et de relever un éventuel dysfonctionnement. Un relevé annuel du compteur général est effectué, et un suivi via les factures annuelles de l'exploitation permet de confirmer les consommations annuelles globales. Constat : pas d'écart constaté.
MTD29 Surveillance des consommations de combustible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un des bâtiment est alimenté par deux cuves de gaz de 1,7 T chacune tandis que l'autre bâtiment est alimenté par une cuve de plus grande capacité. L'exploitant effectue un relevé à chaque livraison de gaz, notamment à l'aide des bons de livraison. Il relève par lot le pourcentage de remplissage des cuves concernées en début de lot et en fin de lot, lui permettant d'estimer ses consommations par lot. Il note ces éléments sur ses fiches de suivis des consommations par lot. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant présente son suivi par lot. Un comptage journalier est effectué dans chaque bâtiment. Pour l'un des bâtiments, le suivi et dénombrement journalier est réalisé automatiquement par système informatique, une fois le nombre de morts enregistré. Pour l'autre bâtiment, le suivi est réalisé manuellement, et le décompte fait par l'exploitant. Un suivi des enlèvements par ATEMAX est également réalisé. L'exploitant peut extraire les informations des enlèvements réalisés par le prestataire, via son compte informatique. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS complété sous GEREP pour l’année 2025 présente les quantités d’aliments consommés pour chaque type d’aliments au sein de l’élevage sur l’année. Constat : pas d’écart constaté.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique que l'un des bâtiments est équipé d'une ventilation dynamique. L'autre bâtiment est équipé d'un système de ventilation statique. L’exploitant a ajouté par la suite des ventilateurs en hauteur pour les périodes de fortes chaleurs. Il indique que la ventilation statique initialement mise en place est encore utilisée en période hivernale et lorsque les températures ne sont pas élevées. Lors de périodes plus chaudes, il met en activité ce système de ventilation complémentaire afin de faire mieux circuler l’air et permettre un meilleur confort des animaux. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi.19/19 Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique que l'un des bâtiments est équipé d'une ventilation dynamique. L'autre bâtiment est équipé d'un système de ventilation statique. L’exploitant a ajouté par la suite des ventilateurs en hauteur pour les périodes de fortes chaleurs. Il indique que la ventilation statique initialement mise en place est encore utilisée en période hivernale et lorsque les températures ne sont pas élevées. Lors de périodes plus chaudes, il met en activité ce système de ventilation complémentaire afin de faire mieux circuler l’air et permettre un meilleur confort des animaux. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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