Installation classée à Benet (85490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058500278
Commune
Benet (85490)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 18 mars 2026
SIRET
41945228900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est correctement entretenu. Des travaux sont en cours (modification du bâtiment B1 avec aménagement de volières) sans déclaration au préalable en préfecture. L’arrivée d’un nouvel exploitant n’a pas fait non plus l’objet d’une déclaration en préfecture L’établissement ne réalise pas l’ensemble des analyses de conformité à la norme NF 42-001 en termes de rythme de contrôle et types de recherches. Cette non-conformité a déjà été relevée lors de la précédente inspection.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Traitement des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2011, article 15
Le rythme des analyses pour vérifier la conformité à la norme n’est pas respecté. L’exploitant a réalisé : - 3 analyses sur les 4 annuelles demandées sur les paramètres agronomiques (28/01/25, 22/07/25 et 23/02/26, la précédente datant du 25/04/24). Les analyses de 2025 ne font pas référence à aucune norme et celle de 2026 fait référence à la norme erronée NFU 44-051 Fumier de type 1 et non NFU 42-001 engrais organiques. - 1 analyse sur les métaux lourds en date du 23/02/26 ; la précédente datant de 2021 ; - seul le rythme triennal de recherche des germes pathogènes est respecté : dernières analyses du 23/02/26 et 15/02/23. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir des analyses visant la norme NFU 42-001 comprenant : - une recherche des éléments traces métalliques 6 mois après la précédente analyse - deux recherches des paramètres organiques déclarés sur l’étiquetage à intervalle de 3 mois et 6 5/8mois après la précédente analyse
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2011, article 2
Le bâtiment B1 juste vidé est en cours de transformation interne pour modification du mode d’élevage des poules pondeuses. La rénovation va s’étaler sur plusieurs mois et la prochaine mise en place se fera en décalée par rapport au bâtiment B2. Un nouvel exploitant va rejoindre le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer en préfecture les modifications en cours au niveau du bâtiment B1( aménagement intérieur, nombre de volailles présentes, type d'élevage...) avant la réalisation des travaux et déclarer le nouvel exploitant avant son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant respecte les capacités de production autorisées :- la dernière mise en place de poules pondeuses ( 8 et 9 juillet 2024) comptait 116 697 volailles pour une autorisation maximale à 131 260 volailles ; - la quantité de fientes séchées produite varie de 15 T/semaine en début de production à 28 T/semaine en fin de production soit une production maximale de 4 T/j (autorisée à 4,2T/j) et une production annuelle (de juillet 2024 à juillet 2025) de 1361 T.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2011, article 10
Les fientes sont convoyées par des tapis équipés de couverture vers le séchoir puis le hangar de stockage. Il n’y a aucun écoulement de jus. Les zones extérieures sont propres. Le bâtiment de stockage est suffisamment dimensionné. Les manipulations se font en intérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2011, article 15
L’exploitant tient à jour un registre des entées et sorties des fientes produites par semaine. Le destinataire est indiqué sur chaque ligne de départ et un bon de livraison est établi avec indication de la norme NFU 42-001 sans qu’elle soit vérifiée par les analyses correspondantes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L’exploitant a installé une nouvelle cuve à fuel double paroi (suite à la non-conformité relevée lors de la dernière inspection). Sa capacité est de 3 325 litres et sert au groupe électrogène.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a équipé son site d’une poche de réserve incendie d’une capacité de 120 m 3 en remplacement d’une ancienne fosse. Ce poteau incendie artificiel a fait l’objet d’une validation par le SDIS ( répertorié dans la base de données du SDIS sous le n° 020-0151).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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