Installation classée à Tilloy-et-Bellay (51460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055100351
Commune
Tilloy-et-Bellay (51460)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 51
Inspections listées
3 depuis 15 septembre 2023
SIRET
32714725200024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’ancien forage n’a pas été comblé dans les règles de l’art. La zone de remplissage de la tonne à lisier n'est p as aménagée de manière à éviter des fuites de matière dans le milieu naturel. 52-4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, articles 2 et 3
L'ancien forage situé à proximité d'un des bâtiments d'élevage a été comblé. Un tas de terre est visible sur son emplacement. Aucun rapport de travaux de comblement par une société spécialisée n'a été fourni. Selon les explications du gérant actuel, les travaux ont été réalisés en 2012 par le gérant précédent.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 11-I, 11-II
La zone de remplissage de la tonne à lisier est enherbée et en légère pente en direction de la route départementale. Absence de dispositif permettant d'éviter la fuite d'effluents dans le milieu naturel. Un réseau de canalisation de transfert des lisiers vers des parcelles est en place. Il est composé de : - une pompe reliée aux deux lagunes limitrophes, - une évacuation par canalisation en PVC en sortie de pompe vers une vanne manuelle (aérienne) située à environ 30 mètres du forage exploité ; une partie de cette canalisation n’est pas enterrée, - une canalisation enterrée en PVC selon l’exploitant, en direction de vannes placées au bout de parcelles ; une des vannes a été examinée : elle est située dans un regard enterré muni d’un couvercle. Selon l’exploitant, les autres vannes sont de même configuration. Point d’attention : mesures de prévention des fuites au niveau de la vanne manuelle située sur le site, notamment vis-à-vis du forage situé légèrement en contrebas et à environ de 30 mètres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 et arrêté préfectoral complémentaire du 20/01/2012, article 2
Présence d'un compteur d'eau au niveau du forage. Vu le relevé mensuel des consommations en eau au niveau du compteur de l'élevage installé dans un des bâtiments d'élevage. La consommation relevée en 2022 est de 13435 m 3, inférieure à celle déclarée de 14000 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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