Installation classée à Elven (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600780
Commune
Elven (56250)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
45167284400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Changement de titulaire de l'autorisation ; Modifications des conditions d'exploitation : mise en place de dindes, envoi des effluents à la SAS METHAELVEN avec reprise de digestats sur le plan d'épandage ; Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP en 2024.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Titulaire de l'autorisation et Respect des effectifs autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
Changement d’exploitant. […] indique que les poulaillers sont exploités par la SAS DINDANO, dont il est le gérant. Le changement d'exploitant n'a pas été effectué au service des Installations classées. Modification des effectifs […] a mis en place 29357 dindes. L’élevage est autorisé pour 52800 poulets soit 52800 animaux équivalents. Dans le dossier de réexamen déposé le 15/10/2020, […] indique la mise en place de 52800 poulets ou 17600 dindes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le formulaire de changement d'exploitant et déposer un dossier de mise à jour des conditions d’exploiter au service Environnement de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Cahier d’épandage et bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
- Absence de cahier de fertilisation 2024 le 3 décembre 2024 , le jour du contrôle (le cahier de fertilisation a été envoyé par mail le 6 décembre 2024). - Absence de couverture végétale sur l’îlot 2 en raison des conditions météorologiques : récolte de flageolets le 15/10/2024 et prévision semis triticale en décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les conditions d'exploitation de l’élevage et de gestion des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration 2022 a été effectuée. La déclaration 2023 n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions polluantes des années 2023 et 2024 devra être réalisée avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Modifications des conditions d'exploitation : abandon de l'épandage d'effluents de l'élevage sur les terres d'un prêteur, exportation de la totalité des effluents du site de "Kerperdrix" vers l'unité de méthanisation METHAELVEN, reprise de digestats et épandage sur les terres exploitées en propre. […] a mis son plan d'épandage à disposition de la SAS METHAELVEN. Le bilan agronomique présenté dans le dossier de la SAS METHAELVEN ne reflète pas les pratiques de […]. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre un Plan de Valorisation des Effluents de l'élevage (PVEF), les conventions d'exportation des effluents de l'élevage et de reprise des digestats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Les fumiers transitent des bâtiments d'élevage de volaille à l'unité de méthanisation. Pas de rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines observés le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les fumiers transitent des bâtiments d'élevage de volaille à l'unité de méthanisation. Pas de rejets directs d'effluents observés le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Les périodes d'épandage, indiquées sur le cahier de fertilisation transmis le 6 décembre 2024, après l’inspection réalisée le 3 décembre 2024 , sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SPF— Elven (56250)7 points de contrôle avec suites administratives