Installation classée à Saint-Avit (40090), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000838 |
|---|---|
| Commune | Saint-Avit (40090) |
| Département | Landes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 novembre 2025 |
| SIRET | 41306949300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette exploitation ne présente pas de défauts particuliers, à l’exception de l’absence d’un document de conformité électrique.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’exploitation est facilement accessible aux engins de secours ou de lutte contre l’incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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