Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054900119 |
|---|---|
| Commune | Beaupréau-en-Mauges (49600) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 janvier 2025 |
| SIRET | 44268682000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le nouveau forage sur le site doit faire l'objet d'une régularisation. Mettre en place un registre des risques et les consignes de sécurité dans les locaux. La gestion des eaux de pluies n'est pas satifaisante. La gestion du niveau de lisier dans la fosse doit être gérée de façon plus régulière avec l'exportation vers l'unité de méthanisation. Un "porter à connaissance" est à déposer en Préfecture pour actualiser les prescriptions de l'arrêté d'enregistrement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Aucune modification n'a été apportée au fonctionnement des porcheries. L'approvisionnement en eau du site a été modifié avec la création d'un forage en 2019. Ce forage n'est pas déclaré auprès de nos services. Le mode de valorisation des effluents produits est modifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le site ne comporte pas de registre des risques, vous devez le mettre en place, il doit comporter les éléments suivants : • un plan de masse identifiant les zones à risques et les moyens de luttes disponibles en cas d'accident (extincteurs, réserve incendie, vanne de barrage électrique). • Les contrôles réalisés sur l'installation : extincteurs et contrôle électrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers produits sur le site sont stockés en préfosse sous les bâtiments pour un volume de 496 m³ et dans une fosse géomembrane extérieure de 675 m³. La clôture de sécurité est à revoir notamment sur le côté ouest. Le regard de drainage de cette fosse permettant de vérifier l'étanchéité de l'ouvrage a été contrôlé, il n'a pas été constaté d'anomalie. Par contre il a été constaté qu'un débordement avait eu lieu, trace de lisier dans la prairie au sud de l'ouvrage. Actuellement le niveau de lisier est à 0,40 cm du haut de la fosse, ce qui correspond à la garde réglementaire. Ce niveau doit être maintenu pour éviter tout nouveau débordement. Les lisiers sont à évacuer plus fréquemment vers l'unité de méthanisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par un étang d'irrigation, une signalétique est à mettre en place pour indiquer son emplacement aux services de secours. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs régulièrement contrôlés. Les consignes de sécurité ne sont pas affichées dans les installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le site était précédemment alimenté par un puits situé à proximité des habitations du Grand Beaubuisson. Un nouveau forage a été créé sur le site en 2019 ; ce forage n'est pas connu de nos services. La protection de la tête de forage est satisfaisante. Vous voudrez bien nous apporter des éléments de réponse sur la conformité de cet ouvrage à la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature eau et notamment le récépissé de déclaration et la copie de la déclaration au titre du Code minier (BRGM). Si vous ne disposez pas des éléments concernant l'ouvrage, vous devez engager une procédure de régularisation. À réception de ces éléments, des prescriptions devront être reprises dans votre arrêté d’enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan des réseaux d'évacuation du lisier sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La collecte des eaux de pluie est à revoir. Les gouttières sont cassées sur le bâtiment d'engraissement. Elles ne sont pas entretenues, présence de dépôts de poussière et végétation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le mode de gestion des effluents produits ne correspond plus avec votre arrêté d'enregistrement. Un dossier d’actualisation est en cours pour la gestion des effluents sur les 3 sites que vous exploitez. Un porté à connaissance est à déposer en Préfecture pour actualiser les prescriptions de votre arrêté d'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Des sous-produits de boulangerie sont utilisés pour l'alimentation des porcs. L’alimentation des animaux étant équilibrée avec un aliment complémentaire du commerce. Il a été constaté des difficultés avec certains sous-produits venant d'un fournisseur occasionnel. Le malaxage de ces produits de boulangerie avant l'incorporation dans la machine à soupe entraîne une production de boulettes de matière grasse notamment en période hivernale qu'il est nécessaire d'évacuer régulièrement de la fosse de préparation. Vous faites intervenir une entreprise spécialisée pour le pompage de ces matières grasses. Ce sous-produit doit être éliminé dans une filière adaptée de traitement, il ne peut être réincorporé aux effluents d'élevage à épandre ou envoyé vers la méthanisation SAS METHA MAUGES qui n’est pas autorisée à les recevoir. Il est souhaitable d’écarter ce fournisseur occasionnel ou de revoir le type de sous-produits livrés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 13/05/2002 pour une capacité de 899 porcs à l'engrais et 570 porcelets en post-sevrage. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 691 porcs charcutier et 80 porcelets en post-sevrage. La capacité de l'installation est respectée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Pas de modification du volet paysagé sur le site. Les abords du site sont entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux hébergeant les animaux sont correctement entretenus, la lutte contre les nuisibles est réalisée. 6/11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible par tout temps aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site est uniquement alimenté en eau par un forage. Le compteur volumétrique est présent, des relevés de consommation ont été mis en place depuis quelques mois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités réglementaires de stockage en zone vulnérable sont de 7 ,5 mois pour ce type d'élevage. Les capacités disponibles sont de 7 ,6 mois selon le dernier dossier déposé. Les lisiers produits sur ce site sont maintenant exportés régulièrement deux fois par semaine vers l’unité de méthanisation, la capacité réglementaire peut être réduite. 9/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Une partie importante des lisiers produits sur ce site est exportée vers l'unité de méthanisation SAS METHA MAUGES.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets courants sont recyclés dans des filières autorisées. Les cadavres sont stockés sur une plate-forme bétonnée avec une cloche dans l'attente de l'enlèvement par l’équarrisseur.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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