Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400957 |
|---|---|
| Commune | Vallons-de-l'Erdre (44540) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 mars 2026 |
| SIRET | 40069183800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site d'élevage est bien tenu. Quelques non-conformités ont été observées, notamment l'absence de dispositif de rétention pour le stockage des huiles, et l'absence d'analyses sur l'eau issue du trai - tement des eaux blanches.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositifs de rétention pour les stokages d'huile.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les effluents sont épandus sur le parcellaire de l'exploitation. Les effluents de salle de traite (eaux blanches) sont orientées vers un système de traitement avant rejet dans le milieu. Toutefois les analyses de l'eau rejetée n'ont pas été réalisées depuis la dernière inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à une analyse de l'eau traitée avant rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
résence de 220 vaches laitières. L’installation est conforme au dossier de demande d'enregistrement, hormis le bâtiment "nurserie" qui n’a pas été réalisé. Le projet de fosse de stockage de lisier, ayant fait l'objet d'une prise d'acte des modifications le 30/06/2021, n'a pas été mis en oeuvre (la conduite d'élevage n'a pas été modifiée). L'atelier de bovins à l'engraissement a cessé. L'exploitant a indiqué qu’il prévoit de déposer un dossier modificatif en 2026 pour la construction d'un nouveau bâtiment laitier (avec mise en place de robots de traite et création d'une fosse de 4/14stockage de lisier).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Elevage bien tenu
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Présence de nombreuses haies sur le parcellaire de l'exploitation
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est propre et bien tenu Un plan de dératisation est en place (EARL SUBILEAU)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
satisfaisant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fosse de stockage d'effluents liquides en béton, sécurisée, et d'une fumière cou - verte dont les jus sont collectés et dirigés vers la fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les installations sont accessibles
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
7/14Présence d'extincteurs avec vérification annuelle (contrat société Eurofeux) Toutefois, absence d'affichage de consignes en cas d'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les consignes en cas d'incendie avec notamment les numéros d'urgence
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 28/02/2025 par l'APAVE. le pro - chain contrôle est prévu le 21/04/2026. Un plan des zones à risques est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur. Toutefois il n'existe pas d'enregistrement mensuel de la consommation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder aux relevés mensuels du compteur du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est implanté plus de 35 mètres des installations d'élevage. La tête du forage semble cor - rectement protégée. Elle dispose d’un couvercle et est surélevée par rapport à la surface du sol.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier raclé dans les stabulations (logettes paillées pour les vaches laitières) est stocké en fu - mière couverte. Les jus de fumière sont dirigés vers la fosse de stockage extérieure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes, les installations sont conçues et exploitées conformé - ment au dossier ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Pas de non conformité observée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Pollution 10/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Réalisation d'un plan de fumure et d'un cahier d'épandage permettant une fertilisation équilibrée des cultures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Absence de non conformité observée (contrôle au titre de la conditionnalité PAC)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est en cours de mise à jour suite à la reprise de nouvelles parcelles d'épandage et du projet d'extension de l'élevage (dépôt d'un dossier prévu en mai 2026)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont correctement stockés en vue de leur enlèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont orientés vers des filières de traitement adaptées. 13/14
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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