Inspections ICPE

Thème d'inspection : exercice

27 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 23 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

COREX BOARD ATLANTIC

Moulin-Neuf — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1

Document consulté : situation d'urgence - simulation avec le SDIS, compte rendu en date du 23 juin 2024. L'exploitant a procédé à un exercice POI (Plan d'Opération Interne), le 23 juin 2024 et transmis le compte-rendu à l'inspection, le jour de la visite d'inspection. Le scénario concernait un incendie dans les stockages relevant de la rubrique 2714 (papiers/cartons) avec intervention du SDIS (Services d'Incendie et de Secours). Le dernier exercice date certes de moins de 3 ans, à la date de l'inspection, mais après recherches, le précédent exercice a semble-t-il était réalisé en 2019, d'après

VEOLIA ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE

La Vergne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.5

Bien que l’exploitant organise un exercice annuel de défense contre l’incendie, ces sessions ne sont pas consignées dans un compte-rendu. À titre d'illustration, le dernier exercice de l'année 2025 a fait l'objet d'un enregistrement vidéo, mais ce dernier n'a pas pu être présenté le jour de l'inspection. L'absence de consignation des exercices de sécurité ne permet pas de justifier de la culture de sécurité et de l'efficacité des entraînements sur le site. Le jour de l'inspection, l'exploitant nous a présenté le tableau de suivi des formations, incluant la mise en œuvre des moyens d'interventi

RFN RECYCLAGE

Fontenet — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II

L’exploitant n’a pas organisé d’exercice de défense contre l’incendie. Les opérateurs reçoivent une initiation à la sécurité incendie dont les objectifs sont les suivants : - Être en mesure d’analyser et de réagir face à un départ de feu en évitant les gestes maladroits, - Manipuler les moyens de secours et d’extinction adaptés selon la situation. La dernière session a été organisée il y a 2 ans. Toutefois des nouveaux opérateurs ou personnels administratifs sont arrivés depuis la dernière cession de formation et n’ont pas reçu de formation équivalente. Demande à formuler à l’exploitant à la s

SUEZ RV Sud-Ouest

Angoumé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II

L'exploitant a indiqué avoir réalisé un exercice de défense contre l'incendie le 20 juin 2025. Il a présenté le compte-rendu de cet exercice à l'inspection le jour de la visite. Une des conclusions de ce compte-rendu est que certains salariés du site ne savent pas bien se servir de la berce incendie. L'exploitant a indiqué avoir mis en place un mode opératoire d'utilisation de la berce d'incendie, il a fourni ce document par courriel du 08/06/2026. L'exploitant a déclaré que les salariés des entreprises extérieures sont informés sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas d

HENAULT RECYCLAGE

Guéret — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II

Un exercice de défense contre l'incendie est à réaliser dans un délai maximal de trois mois. Un compte-rendu sera transmis à l'Inspection par suite. Une information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre est dispensée aux différents intervenant sur le site. Le plan de prévention intègre ces consignes.

IMET ALLOYS

Eyrein — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II

L'exploitant indique avoir réalisé un exercice incendie. Il est également constaté le jour de l'inspection, la présence d'entreprise(s) extérieure(s) réalisant des travaux liés au système de détection et extinction dans la zone de broyage du titane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre sous 7 jours : - le compte-rendu du dernier exercice incendie, - le plan de prévention en vigueur relatif aux travaux (en cours le jour de l’inspection) liés au système de détection et d’extinction dans la zone de broyage du titane, dont son contenu doit répondr

ECOGRAV'

Meillon — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5 de l'annexe I

Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant n’a pas présenté de compte-rendu du dernier exercice de défense contre l'incendie. Il précise toutefois que cet exercice a bien été réalisé en interne il y a moins de trois ans et qu’un nouvel exercice incendie est programmé en 2026. Dans sa correspondance transmise par voie électronique le 1er avril 2026, l’exploitant fournit un document mentionnant l’organisation d’une formation interne à la manipulation des moyens d’extinction en date du 4 avril 2024. Il confirme également qu'un exercice incendie avec l’antenne locale du Service Départemental

SAS DECONS

Mont-de-Marsan — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5 de l'annexe I

L’inspection a vérifié la périodicité et la traçabilité des exercices de défense incendie sur le site. Un exercice d'évacuation a été réalisé le 3 mars 2026, faisant l'objet d'une feuille d'émargement. Aucun enregistrement formel d'exercice n'a toutefois été retrouvé pour la période antérieure. Ce retard constitue un écart à l'obligation d'un premier exercice avant le 1er juillet 2024. L'exploitant s'est pourtant fixé une fréquence annuelle de réalisation dans son propre PDI de mars 2025. Une attestation en date du 4 mars 2026 du prestataire réalisant les formations "Équipier de première inter

GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES

Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’annexe II

Aucun exercice de défense contre l’incendie n’a été réalisé à ce jour, seulement des exercices d’évacuation. L’organisation du site est dans un contexte de mutation, avec des contrats clients qui se terminent et d’autres qui devraient rentrer prochainement. L’exploitant s’attend donc à des mouvements de personnels associés et souhaite attendre le retour à une situation plus pérenne pour organiser l’exercice avec le futur personnel présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser un exercice de défense contre l'incendie qui devra faire l'objet d'un c

SCASO (SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST)

Cestas — Arrêté Préfectoral du 01/08/1996, article 18.4

L'exploitant a annoncé procéder à 2 exercices d'évacuation en cas d'incendie par an. Il a transmis suite à l'inspection les comptes rendus des exercices réalisés en 2025. Ces exercices n'appellent pas de remarques particulière de la part de l'inspection mais ils ne constituent pas un exercice de lutte contre l'incendie tel que mentionné ci dessus. Il a été souligné la nécessité de tester lors de ces exercices l'organisation décrite dans le PDI pour la mise en sécurité du site, y compris en dehors des périodes d'exploitation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'e

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