Installation classée à Locmalo (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601669 |
|---|---|
| Commune | Locmalo (56160) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 32574172600013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés, les non-conformités suivantes ont été relevées : - n° 1 - Absence de fiche de données sécurité (fds) ; - n° 2 - Absence de contrôle des installations électriques ; - n° 3 - Absence de sécurisation du couvercle du regard du forage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiche de données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d’attestation de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de sécurisation du couvercle du regard du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2012, article 1.1
Le nombre d'emplacements volailles en place le jour de l'inspection est conforme à l'arrêté d'autorisation (effectif inférieur à 96 000 emplacements volailles).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs conformes à la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'affichage des numéros d'appel d'urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejet direct d'effluents constaté le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de bordereaux d'enlèvement de déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence et conformité du cahier de fertilisation pour la campagne de 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure pour la campagne culturale 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation de l'ensemble des cultures est respecté pour la campagne culturale de 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d'azote (DFA) pour la campagne 2024-2025 a été effectuée le 17/10/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence de relevé mensuel des consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 a été effectuée. Pour rappel, celle au titre de l'année 2025 doit être effectuée avant le 31 mars 2026.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à un système de ventilation dynamique et d'abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence des bilans réels simplifiés (BRS).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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