Installation classée à Saint-Gilles (35590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504268 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gilles (35590) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 octobre 2025 |
| SIRET | 38903038800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • les extincteurs • la rétention pour les produits dangereux • les effectifs de la déclaration des flux d’azote pour la campagne Exploitation bien tenue. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une pièce d'eau accessible pour la défense externe contre l'incendie. Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé en décembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle périodique des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le GNR est stocké en cuve double paroi. Absence de rétention pour l’Adblue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention efficace pour l'ensemble des produits dangereux dont l'Adblue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents du bâtiment 3 de 285 places de veaux de boucherie sont collectés par 2 caniveaux en sortie de bâtiment. 6/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier l'étanchéité des caniveaux qui rejoignent la fosse de 250 m3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Respect du plafond de 170 kg d’N issu des effluents d’élevage par ha de SAU: 111,7 kg (calcul réalisé avec l'effectif de 800 places veaux de boucherie). Le nombre de place de veau de boucherie dans la déclaration annuelle de flux azotée n'est pas conforme au nombre de places autorisées et exploitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité le nombre de veaux "place de veaux" dans la DFA afin d'être en cohérence avec le effluents organiques d'origine animale épandus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est tenu. Incohérence entre la quantité d'azote organique produite et les épandages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les quantités et la teneur en azote du lisier de veau est à vérifier en cohérence avec les effectifs. Faire une analyse de lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Les effectifs veaux de boucherie sont erronés. DFA 2023/2024 : 505 places de veaux de boucherie, places réelles 800. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité le nombre de veaux "place de veaux" dans la DFA afin d'être en cohérence avec les effluents organiques d'origine animale épandus pour la DFA 2024/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est autorisée pour 800 places de veaux de boucherie par arrêté d'enregistrement n°43853 du 13/10/2017 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par l’exploitant Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques a été réalisé en 2023. Absence de salarié sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est sur le réseau public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
12/15Toutes les eaux pluviales sont dirigées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan de fumure est établi.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Absence de constat de surfertilisation sur la campagne 2023/2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Une reprise de foncier est en cours. Le plan d'épandage va être revu par la suite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants assurent une bonne gestion de ses déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont stockés sur une dalle béton collectée et sous une cloche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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