Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602211 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 septembre 2024 |
| SIRET | 51227687400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Les fosses extérieures doivent être couvertes. • La gestion de la dératisation doit être suivie et datée. • Un relevé d'eau doit être mis en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Un plan des appâts a été présenté lors de l'inspection. Les relevés des appâts doivent être notifiés et datés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme. Un disconnecteur est présent sur le réseau, mais il n’y a pas de dispositif de mesure totalisateur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Il a été observé le jour de l'inspection l'absence de couverture de fosses, correspondant à la mise en application de la MTD -16.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : UE 2017/302, article 1.11
La fosse extérieure de lisier ne comprend pas de techniques permettant de la couvrir.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Émissions dues au stockage du lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 1.1
Conforme. Lors de l'inspection 2456 porcs à l'engrais étaient présents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords sont entretenus. Quelques tas de ferraille sont en attente de partir au ferrailleur.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme. Il n'a pas été constaté de mauvais entretien des canalisations et tuyauteries lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Le site dispose d'un accès facile à l'installation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été vérifiés en mai 2023.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. La dernière vérification des installations électriques a été effectuée en janvier 2021.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme. L'accès au site est fermé par une chaîne.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme. La cuve du groupe électrogène est à double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme. Le forage est répertorié sur le site du BRGM.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. Les capacités de stockage sont adaptées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Aucun rejet d'effluents vers les eaux souterraines n'a été constaté le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Aucun rejet dans les eaux superficielles douces n'a été constaté le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. L'ensemble des déchets est recyclé via les filières adaptées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Les déchets vétérinaires sont repris, présentation des bons d’enlèvement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP a été enregistrée le 27/03/2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Des bordereaux entre l'EARL DES DEUX TOURS et ses prêteurs sont remplis et signés.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2022/2023 a été enregistrée le 21/12/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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