Inspections ICPE

GAEC CULLY

Installation classée à Lorentzen (67430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056700402
CommuneLorentzen (67430)
DépartementBas-Rhin
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 67
Inspections listées1 depuis 2 septembre 2025
SIRET39986047700013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'apport de justificatifs (entretien extincteurs, i nstallations électriques, transfert des effluents) est nécessaire à la poursuite de l'instruction de la demande d'enregistrement au titre des ICPE.

6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 10

Présence par endroit de dépôts de matières (dont pneus usagés). Ce constat ne permet pas de considérer que toutes les mesures sont mises en place pour limiter la présence et la prolifération des rongeurs - non-conforme. L'exploitant indique que le projet de modification des installations décrit dans le cadre de la demande d'enregistrement permettra d'optimiser le stockage de matériel de sorte d'éliminer ces dépôts. La visite n'a pas mis en évidence de prolifération d'insectes - conforme. Le site est accessible aux véhicules de toutes sort es, dont engins agricoles et poids lourds – conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 3/6

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 13

L'avis émis par le SIS 67 en date du 27 août 2025 f ait état d'un volume d'eau dédié à la défense extérieure contre l'incendie insuffisant, l'attendu étant 390 m3/h pendant 2h. Le SIS 67 prescrit l'ajout de deux poteaux d'incend ie de 100 mm pour un débit total de 150 m3/h sous 1 bar, soit 1 à 3 points d'eau aménagés pour une capacité utile totale de minimale de 1140 m3. 4/6Les compléments transmis le 17 septembre 2025 sont conformes à l’attendu sur ce point - conforme Des extincteurs sont présents sur le site. Leur vér ification régulière n'est pas assurée dans le délai attendu – non conforme. Il n'existe pas systématiquement des vannes de coup ure électrique à l'entrée des bâtiments et annexes – non conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 14

L'installation emploie des salariés. Les installations électriques ne font pas l'objet d'une vérification annuelle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 3

Les installations observées correspondent à la situ ation décrite avant projet dans la demande d'enregistrement déposée le 15 juillet 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 23- I

La visite d'inspection n'a pas mis en évidence d'éc oulement d'effluents en dehors des 5/6installations.

Thèmes : Élevage · Pollution

Site de traitement spécialisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 30

Les effluents sont transférés à une installation de méthanisation. Le dossier comporte le justificatif correspondant.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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