Installation classée à Grand-Champ (56390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521201 |
|---|---|
| Commune | Grand-Champ (56390) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 février 2025 |
| SIRET | 85145786100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La dalle de protection du forage est fissurée. La protection mise en place autour du forage devra respecter les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Le forage a été déclaré le 24 avril 1979. Il se situe face à d'une entrée du bâtiment d'élevage à2,5 mètres). La protection de la tête du forage n'est pas assurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la protection de la tête du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Une demande de modification des conditions d'exploitation a été déposé le 29/07/2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
L'élevage comprend un bâtiment d'élevage situé à à 2,5 mètres du forage et 22 mètres du cours d’eau. Aucune nouvelle construction sur le site. Le bâtiment existant bénéficie de l'antériorité.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le bâtiment est intégré dans le paysage.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'élevage dispose d'une cuve de gaz
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
La configuration des lieux permet l'accès à tout moment des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le dossier indique un prélèvement d'eau de 813 m3 sur le forage de l'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage dispose d'un compteur d'eau. La consommation est relevée mensuellement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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