Installation classée à Le Bouchet St Nicolas (43510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301172
Commune
Le Bouchet St Nicolas (43510)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 25 février 2026
SIRET
52799068300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l'inspection , il est demandé à l'exploitant d'apporter des mesures correctives sur : • la réalisation du document unique des évaluations des risques, • la fourniture du plan d'évacuation des eaux pluviales et de leur stockage sur le site d'élevage, • la mise en place d'un système de disconnexion et clapet antiretour sur le réseau d'eau potable, • la fourniture d'un plan des zones à risques (risque électrique), • la fourniture des enregistrements des pratiques de fertilisation de la dernière campagne d'épandage pour son exploitation, • la fourniture d'un échantillonnage de transmission de bordereaux de livraisons d'effluents pour les preneurs de lisier. Un travail est nécessaire sur les enregistrements des pratiques de fertilisations pour chaque preneur de lisier. Un projet d'extension de la porcherie est prévu avec la création d'un atelier de post sevrage (1200 places environ) afin d'avoir des porcelets de plus de 8 kg sur le site d'élevage et ainsi facilité l'approvisionnement de l'élevage. Les porcelets en post sevrage est soumis à une forte demande par rapport aux porcelets de plus de 8 kg. Ce projet s'accompagnera d'une extension du périmètre d'épandage et sur la sortie et l'entrée de preneurs de lisiers. Ce projet sera l'occasion de revoir les capacités de fertilisation par du lisier de porc pour chaque preneur de lisier en recalculant les bilans de fertilisation sur l'azote et le phosphore.
15points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Il est demandé réglementairement d'avoir : -le document qui permet d'évaluer les risques sur l'exploitation : ce document avait été demandé lors de la dernière inspection en 2021, il n'a pas été fourni. Ce document doit être réalisé d'autant plus que l'exploitant emploi un salarié à mi-temps -le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage et eaux pluviales : le plan des réseaux eaux pluviales est à fournir , ce plan avait été demandé en 2021, -la présence d'un plan d'épandage (la dernière actualisation est de novembre 2020 sur 303 ha de SPE contre 263 ha de SPE en 2016) -la présence d'un cahier d'épandage: l'exploitant utilise le logiciel "Mes parcelles" pour l'enregistrement des pratiques de fertilisation de son exploitation, un double de la dernière campagne d'épandage sera fourni au service d'inspection -les justificatifs de livraison des effluents : des bordereaux de livraisons sont établis sur le site d'élevage lorsque les preneurs de lisiers viennent chercher du lisier, un échantillonnage des bordereaux de livraisons de la dernière campagne sera fourni au service d'inspection -les bons d'enlèvement d'équarrissage : les bons d'enlèvement d'équarrissage sont dématérialisés
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il est demandé à l'exploitant de fournir un plan pour le recensement des risques sur le positionnement des armoires électriques et des extincteurs dans le bâtiment d'élevage. Il n'est pas présent sur l'élevage de chauffage au gaz et de cuve à gaz.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il avait été demandé en 2021 la mise en place d'un système de disconnexion avec clapet anti retour sur le réseau d'adduction d'eau potable. Ce système n'est pas installé le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de disconnexion avec clapet anti retour sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'exploitant dispose de terrains en propre et de preneurs de lisiers pour l'épandage des lisiers de la porcherie. Il a été rappelé à l"exploitant les contraintes de fertilisation qui incombent à ses preneurs de lisiers sachant que certains ne sont pas des installations classées et ne disposent pas forcément de logiciel pour enregistrer les pratiques de fertilisation sur leurs terrains exploités. Lors de chaque prise de lisier , l'exploitant établit un bordereau de livraison de lisier pour les preneurs de lisiers afin d'identifier les parcelles d'épandage, les quantités épandues et les dates d'épandage. Ensuite chaque preneur de lisier doit être dans la capacité de fournir à l'exploitant fournisseur de lisier leur pratiques de fertilisation sur les parcelles où sont épandues les lisiers porcins (épandages organiques de leur propre exploitation et minéraux ) afin d'avoir un équilibre de fertilisation sur l'azote et le phosphore sur les cultures en places. Enfin, il est nécessaire que les preneurs de lisiers informent annuellement l'exploitant de l'évolution des effectifs de l'élevage et de leur parcellaire afin de savoir l'évolution des quantités de lisiers pouvant être épandues sur leur parcellaire mis à disposition afin de respecter une fertilisation équilibrée. Selon la déclaration de l'exploitant, des investigations sont à réaliser auprès des preneurs de lisiers afin d'avoir les éléments demandés. L'exploitant a un projet de création d'un bâtiment de post-sevrage d'environ 1200 places qui va englober une évolution du périmètre d'épandage et un calcul des nouveaux bilans de fertilisations pour chaque preneur de lisier afin de connaître les quantités de lisiers pouvant être épandus pour chaque preneur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitant élève les animaux prévus par son arrêté d'enregistrement complémentaire N°DIPPAL/B3/2016/178 du 11 août 2016 pour un élevage de 1456 places de porcs à l'engraissement soit 1456 animaux équivalents porcs. Il dispose d'un registre d'élevage sur ISAGRI. Les porcs charcutiers sont logés sur caillebotis intégraux avec actuellement 1456 places de porcs à l'engraissement. Présence d'une fosse sous caillebotis de 1882 m³ utiles (hauteur utile de 1.1 m) et fosse extérieure couverte de 866 m³ utiles (rayon de 10.2 m et profondeur de 3 m). La capacité de stockage des effluents est actuellement de plus d'une année. 4/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien visible avant d'arriver sur le bourg du Bouchet Saint Nicolas. Les abords de l'exploitation sont très bien entretenus. Il était prévu une plantation d'arbres côté Nord des bâtiments d'élevage. Cette plantation n' a finalement pas été réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant emploie comme détergent Decapro (100 litres utilisés annuellement) et désinfectant TH5 (100 litres utilisés annuellement) et du TYPOXSOL (30 kg par an) épandu sur les caillebotis pour neutraliser en partie les odeurs de lisier et lutter contre les larves d'insectes dans le lisier. Les bidons sont stockés dans une armoire avec une faible capacité de rétention. Cependant le sol où sont stockés les contenants est bétonné. En cas de déversement accidentel de produit sur le sol celui peut être recueilli. 6/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat de dératisation est pris avec la SARL BADIOU. Les locaux sont très bien entretenus. La lutte contre les insectes est assuré par le saupoudrage sur les caillebotis de TYPOXSOL permettant une lutte contre le développement des larves.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il a été vérifié le jour de l'inspection l'absence d'écoulements de lisiers en périphérie du bâtiment d'élevage et autour de la fosse à lisier couverte et dans le fossé longeant le bâtiment d'élevage. Les regards de visite de la fosse à lisier extérieure et sous caillebotis ont également été vérifiés le jour de l'inspection. Il n'est pas suspecté d'écoulement de lisier dans le milieu naturel le jour de l'inspection. L'aire de pompage ne présente pas de traces d'effluents sur le sol. 7/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Il n'est pas possible d'inspection de cet item du fait que les canalisations sont enterrées. Il n'est pas présent d'écoulement de lisier le long du bâtiments d'élevage et dans le fossé le long de la route communale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès aux bâtiments d'élevage peuvent largement permettre aux véhicules de secours d'intervenir sur le site d'élevage. Il n'est pas présent le jour de l'inspection d'encombrants empêchant cet accès.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs adaptés au risque à combattre. Ils font l'objet d'une vérification périodique annuelle par la société ALTISECURITE. La dernière vérification périodique est de novembre 2025. La défense externe est assurée par une réserve d'eau de 120 m³ (fosse géomembrane remplie par les eaux pluviales du site d'élevage. Cette fosse est toujours en très bon état.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-46-23-II
L'exploitant a un projet de création d'un atelier de post sevrage de 1200 places environ. Ce projet va apporter des évolutions sur le périmètre d'épandage épandage. Un dossier de demande d'enregistrement sera déposé courant 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PROFLEX— Sainte-Sigolène (43600)aucune suite administrative proposée
RAVEL Denis— Saint-Maurice-de-Lignon (43200)1 point de contrôle avec suites administratives