Inspections ICPE

EARL DE QUIRIS

Installation classée à Surzur (56450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603746
CommuneSurzur (56450)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 12 octobre 2023
SIRET41751143300019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de dispositif de rétention pour les produits de nettoyage et autres produits dangereux pour l'environnement ( huiles moteur, ad blue, ...) Non respect des conditions de dérogation d'épandages dans la bande 200-500 mètres de la zone conchylicole : épandage de lisier de bovin dans la bande 200-500 de l’îlot 13. La dérogation autorise uniquement le fumier ou compost de bovin. -4)

10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits de nettoyage stockés dans les locaux techniques et les hydrocarbures (huiles, ad blue, ...) stockés ne sont pas sous rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de volailles sont stockés dans un bac réfrigéré et étanche. Absence de justificatifs du passage de l'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs des 3 derniers passages de l'équarrissage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect du programme d'action régional

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5.1 annexe 7 point 2

Non respect des conditions de dérogation d'épandage en zone conchylicole. Epandage de lisier de bovin sur la totalité de l'îlot 13 (4 ha SAU) y compris dans la bande 200-500 mètres (2,6 ha) de la zone conchylicole. La dérogation indique fumier ou compost de bovin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de fumure de la campagne 2025-2026.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · distance d'épandage

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

La quantité d'azote totale épandue annuellement par SAU est de 69 kg d'azote pour la campagne 2024-2025 soit inférieur à 170 kg

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration des flux d'azote de la campagne culturale 2024-2025 a été réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Actualisation lors de l'inspection, des zones à risque, notamment le recensement des panneaux photovoltaïques, l'onduleur et les toitures amiantées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Présence d'appâts et présentation du plan de dératisation. Mise en place des appâts le 31 mars 2026

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel. Vérification le 24 octobre 2025 par Véritas. Les extincteurs sont correctement entretenus.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration (année 2025) des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée. Présence du BRS

Thèmes : Élevage · Dossier

Effectif autorisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2018, article 1

Effectif lors de la dernière mise en place, le 22 avril 2026, 53 121 volailles.

Thèmes : Élevage · dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité