Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202466 |
|---|---|
| Commune | Loudéac (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 25 octobre 2022 |
| SIRET | 32177430900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre à jour les changements de conduite d'élevage et de globalisation du plan d'épandage Levée de la mise en demeure du /2023 pour la couverture des fosses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
6/7NON CONFORMITES CONSTATEES : - arrêt de l'atelier naissage sur ce site - recours à deux prêteurs non autorisés - globalisation du plan d'épandage entre les 3 sites au nom de l'EARL ETIENNE LECLERC
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 1
3/7CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Moyens de lutte interne et externe contre l'incendie CONFORMES
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME 5/7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
CONFORME Présence d'une croûte naturelle conforme à la MTD16 sur la fosse de transfert située sur la partie haute du site La mise en demeure du 10/01/2023 peut-être levée
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.