Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Des travaux en cours
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
EARL LE JELOUX
Installation classée à Colpo (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521746 |
|---|---|
| Commune | Colpo (56390) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 26 avril 2022 |
| SIRET | 82264790500014 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4718 Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Fournir les bordereaux de livraison de fumier complétés. Conformément à son dossier de mise à jour des conditions d'exploitation, des travaux sont en cours, prévenir l'inspection dès qu'ils sont achevés.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et le plan des zones à risques sont prévu après la fin des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les documents sont à faire parvenir dès réalisation des contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a été mis à jour. Un prêteur (GAEC PELTIER) a modifié le statut de son élevage (GAEC LAEZH BREIZH). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retour à la conformité effectué : la convention avec le GAEC LAEZH BREIZH a été réceptionné à la DDPP après l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Cahier d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant ne dispose pas de terres. Les fumiers sont épandus sur les terres des prêteurs. Des bordereaux de livraison ne comportent pas le N° de la parcelle d'épandage, la culture et le mode et le délai d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les bordereaux de livraison des fumiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2025, article 1
L’EARL JELOUX a mis en place 70 870 poulets lourds.
Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose de fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l'élevage.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Réseau séparé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par un réseau indépendant et dirigées vers une noue d'infiltration en cours de travaux.
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les eaux usées, issues du nettoyage des poulaillers dont le sol est bétonné, seront dirigées vers une fosse enterrée. Les travaux sont en cours de finition.
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont contrôlés tous les ans
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence d'un registre des risques
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dossier de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été transmis le 09/10/2023.
Mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
L'exploitant met en œuvre les MTD (meilleures techniques disponibles).
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée le 18 mars 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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