Installation classée à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401607
Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation sans titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 26 septembre 2025
SIRET
31782435700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les conditions de fonctionnement sont globalement conformes. Les non-conformités concernent principales: -le stockage STO4 doit faire l'objet d'une surveillance pour éviter le débordement d'eff luents dans l'environnement. -le réseau des eaux pluviales, issues des toits, ne doit pas être en contact avec les effluents.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
La fumière STO4 présente un risque de débordement d'effluents dans le milieu naturel en raison de la présence d'un stockage de volumineux de fumier mou. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage de fumier STO4 nécessite une surveillance régulière en raison du risque d'écoulement d'effluents dans le milieu naturel. Afin de prévenir tout débordement et de protéger l'environnement, il est demandé de procéder à l'enlèvement du fumier mou actuellement stocké dans STO4 et de le transférer dans une fumière intégralement étanche, conçue pour empêcher tout écoulement d'effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits dangereux ou toxiques pour l'environnement ne dispose pas d'un dispositif de rétention approprié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dispositif de rétention spécifique doit être mis en place pour tous les produits to xiques et dangereux pour l'environnement, afin de prévenir tout risque de pollution et de protég er l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Des eaux de gouttières sont rejetées sur des aires de circulation d'animaux, ce qui entraîne un mélange avec les effluents d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les eaux des gouttières des toits doivent être dirigées vers les fossés. Elles ne doivent pas s'écouler et se mélanger aux effluents présents sur les aires de circulation des animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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