Installation classée à Provins (77160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057700166
Commune
Provins (77160)
Département
Seine-et-Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
3 depuis 13 décembre 2022
SIRET
39484875800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Suite à l'inspection du 13 décembre 2022, une démarche de régularisation a été entamée. L'inspection du 20 décembre 2023 a permis de confirmer la mise à niveau des outils de suivi de l'activité et des installations, précédemment manquants. Le dernier p oint à régulariser nécessitant une procédure d'autorisation environnementale, il n'est pas encor e soldé, même si la démarche a été lancée. Elle devrait aboutir sous 9 mois.
27points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'établissement a été construit conformément au dos sier d'autorisation, revu lors du réexamen de l'autorisation environnementale faisant suite à la parution du BREF Élevage, le 21 février 2017. Aucune évolution majeure dans l'infrastructure et le bâti n'a été opérée depuis. Les déclarations de mise en place des bandes de pou lets confirment le dépassement de capacité, jusqu’à 126 000 volailles mises en place pour une capacité autorisée de 108 000, dont la régularisation doit l'objet faire l'objet de la procédure d'autorisation environnementale, pour laquelle l'exploitant a obtenu un cadrage préalable, daté du 18 décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Aucun désordre n'a été constaté durant la visite. L'exploitant met en œuvre lui-même les procédures v isant à prévenir les proliférations d'animaux nuisibles. Il a présenté les documents de suivi qu'il utilise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation est desservie par la défense incendi e de la ville de Provins, dont une réserve d'eau publique située à l'entrée du site. L'exploitant dispose d'extincteurs qui sont réguliè rement suivis. Le dernier bordereau d'intervention de la société VERITECH, datée du 14 novembre 2023, a été présenté. Les barrages de gaz sont bien en place au niveau de s réserves de gaz et du système de chauffage de chaque bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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