Installation classée à Saint-Michel-de-Chavaignes (72440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201908
Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes (72440)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2024
SIRET
32906227700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation globalement bien tenue. Il est à noter que le local de produits phytosanita ire est mal rangé et que le démantèlement des bâtiments vétustes est à entreprendre. La procédure d'entretien du système de chauffage es t à formaliser et les citernes de gaz sont à vérifier par l'entreprise spécialisée (loueuse). -4)
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les anciens bâtiments d'élevage de porcs sont vétus tes et détériorés. La toiture de ces bâtiments, susceptible de contenir de l'amiante, est endommagée. D'après les dires de l'exploitant il est prévu que ces bâtiments soient démantelés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Démanteler les bâtiments vétustes en respectant la réglementation en vigueur et faire éliminer les déchets qui en sont issus vers des filières appropriées et conformes à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est existant, il comprend notamment les éléments suivants : - emplacement des extincteurs, - emplacement du local électrique, - emplacement du local phytosanitaire, - emplacement des citernes de gaz. Point conforme. Le local de stockage des produits phytosanitaire es t situé dans un ancien bloc de la porcherie équipé d’une fosse étanche. Point conforme. Les bidons et sacs de produits phytosanitaires utilisés y sont entreposés en vrac. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ranger le local phytosanitaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2013, article 1
Les effectifs sont conformes au seuil autorisé (20800 poulets et 9000 dindes) : - vus derniers bons de livraison de poussins en dat e du 07/05/2024 et de dindes en date du 11/04/2024, - vu bon d’enlèvement de poulets et de dindes en date du 10/06/2024. Les effectifs concernant l'élevage de porcs sont conformes (300 porcs en engraissement).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les bâtiments d’élevage sont maintenus dans un bon état à l’exception de l’ancienne porcherie qui doit être démantelée, selon les dires de l’exploitant (voir prescription article 6). Un plan de dératisation est contractualisé avec une entreprise prestataire ; les relevés des pièges sont effectifs et enregistrés (dernier relevé le 16/05/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation dispose d’une voie d’accès pour les services de secours. Une réserve incendie de plus de 120 m³ référencée, est située à proximité de l’exploitation. Le site est équipé de plusieurs extincteurs dont l’ entretien est réalisé annuellement par une société prestataire (vu dernier contrôle en date du 29/04/2024). Des vannes de barrage gaz sont installées à la suite des citernes de stockage. L’affichage des règles de sécurité et les numéros d ’urgence sont affichés dans la salle réservée au personnel. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2013, article 4
Des panneaux de signalisation externes blancs avec écriture en rouge mentionnant clairement : « absence de système de désenfumage. En cas d’incendie, ne pas pénétrer dans le bâtiment » sont placés à l’entrée des bâtiments d’élevage de volail les car ils ne disposent pas d’un système de désenfumage. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le plan des réseaux de collecte est présent. Les effluents liquides sont stockés dans une fosse à lisier bétonnée non couverte et sécurisée. Les fumiers de volailles sont stockés au champ.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 30
La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kgN/ha (84kg N/an/ha). Une analyse de sol est réalisée chaque année en sor tie d’hiver et permet d’apprécier le reliquat azoté (vu analyse de sol du 14/02/2023). Le bilan global de fertilisation azotée est équilibré.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Les îlots con cernés par l’épandage sont enregistrés et l’enfouissement est réalisé dans les 4 heures sur les sols non couverts. Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspo ndent pas avec des jours fériés ou des week- ends. Un plan d’épandage prévisionnel est réalisé chaque année. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
L’enlèvement des déchets est effectif (vu le dernier bon d’enlèvement en date du 22/05/2024). Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés (vu historique des passages depuis le 12/06/2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée, complétée en enzymes qui limitent l'émission odorante des effluents (vus fiches de composition des aliments en fonction des stades de croissance), - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système « haute pression » (surpresseur placé sur une cuve tampon), - MTD 8, les bâtiments sont équipés d’éclairage Led.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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