Installation classée à Mésanger (44522), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400992
Commune
Mésanger (44522)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 4 juin 2025
SIRET
44170092900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation trés bien tenue. Quelques points de non conformité mineures pour lesquels une action corrective est à apporter par l'exploitant.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Un poteau à incendie est situé à proximité de l'élevage. Des extincteurs sont présents sur le site de l'exploitation et sont contrôlés annuellement (dernier contrôle 10/12/2024). L'affichage des numéros d'appel d'urgence et des mesures à pendre en cas d'accident ou d'incen - die ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les numéros d'appel d'urgence et les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le constrôle des installations électriques est réalisé (dernier rapport de l'APAVE le 16 mars2024). Pas de non conformité relevée. RAPPEL : obligation d'un contrôle annuel des installations électriques en cas de salariés sur l'ex - ploitation (présence d'un stagiaire en apprentissage actuellement) Suivi de la lutte contre les rongeurs : suivi réalisé par l 'exploitant. L'enregistrement de la consom - mation ou le remplaement des appâts n'est pas fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Programmer un nouvel audit des installations electriques en 2025 par la présence d'un stagiaire en apprentissage sur le site. Mettre en place un enregistrement des actions de suivi du plan de dératisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à carburant est à double peau. Les huilles et produits dangereux ne sont pas posés sur des bacs de rétention (atelier). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser sur rétention les huiles et produits dangereux (atelier).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau est réalisée par un forage. Absence d'un compteur d'eau pour le suivi et l'enregistrement des consommations. Présence d'un clapet anti retour. Le forage est protégé visuellement des pollutions par la conception de construction (margelle et couvercle betonné). Toutefois le couvercle n'est pas sécurité (absence de cadenas). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser un cadenas. Installer un compteur d'eau pour le suivi des consommations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les lisiers sont stockés dans les prefosses des bâtiments d'élevage et communiquent avec les deux fosses betonnées couvertes. Capacités suffisantes permettant de répondre aux périodes d'interdiction d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 7/9
Les conditions de stockages des lisiers sont conformes. Absence de pollution visuelle du milieu. Présence de regards de drainage (bon fonctionnement visuel).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Un plan d'épandage est en place qui n'a pas connu de modification de parcellaire recente depuis 2011. Des cahiers de fertilisation prévisonnel et réalisé sont mis en place. Des analyses de sol ont été réalisées en 2022. L 'esploitant déclare que de nouvelles analyses sont programmées en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 8/9
Des équipements pour le stockage et l'enlévement des cadavres sont présents. Des bons d'enlevements oont été produits pour l'enlevement des déches (seringues, bidons sacs ...) . Bons en date des 21 juin 2024 et 13 mai 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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