Installation classée à BRUZ (35170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500469
Commune
BRUZ (35170)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 10 avril 2025
SIRET
50405655700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Mettre en conformité : • les stockages d'effluents • les installations électriques • les rétentions des produits dangereux • la clôture de la fosse • la zone équarrissage • la DFA • la collecte des eaux pluviales
18points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire. Présence : • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité Absence : • du plan de localisation des postes d'appâtage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan de localisation des postes d'appâtage pour l'ensemble des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence de fissures : • sur la fosse rectangulaire (fosse à proximité du bâtiment naissage/gestante) • sur la fumière Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/16Mettre en conformité les stockages d'effluents (fumière et fosse) lors de la prochaine vidange ou curage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une clôture détériorée sur la fosse rectangulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la mise en sécurité efficace de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé le 04/04/2025 (rapport initial). Présence de non- conformités Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les réparations nécessaires à la mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de rétention efficace pour les huiles, l'Adblue et les produits phytosanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention efficace pour l'ensemble des produits dangereux dont l'huile, l'Adblue et les produits phytosanitaires. Pour ces derniers, présence d'un conteneur pour lequel il faut s'assurer du volume suffisant de la rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Gouttières du bâtiment des porcs sur paille non opérationnelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer une collecte efficace des eaux pluviales du bâtiment des porcs sur paille (mélange possible avec les jus issus des cases des porcs sur paille).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Absence d'une zone aménagée avec collecte des jus pour le stockage des cadavres. Présence d'un bac étanche. Désinfection à la chaux vive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité la zone de stockage des cadavres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence du report des rendements sur le cahier d'épandage pour la campagne 2023/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la complétude de l'ensemble des documents de fertilisation. Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Absence de déclaration pour la campagne 2023/2024. Conforme pour les campagnes précédentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la DFA 2024/2025. 10/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 11/16
Présence des extincteurs. La défense externe contre l'incendie est assurée par pompage dans la Seiche située à proximité de l'exploitation, accès conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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